Jeudi 13 juin a eu lieu l’assemblée annuelle de la SDDS à la Maison de l’Amérique Latine, 217 boulevard Saint Germain, Paris 7e.
Emmanuel PREVOST, Président de la SDDS, a présenté un compte-rendu de l’année écoulée et donné les perspectives de l’année en cours. Il a remercié la qualité du travail des différents groupes de travail.
Il s’est félicité du dynamisme de l’association et de son développement, avec 42 membres, de la réussite des différentes réunions, des petits-déjeuners avec les dirigeants des entreprises membres et du succès du premier séminaire des collaborateurs.
Notre invité cette année était Stéphane Seiller, Conseiller maître à la Cour des comptes, Responsable de la mission interministérielle de pilotage de la collecte et de l’usage des données sociales (MIDS), qui nous a fait l’honneur de sa présence. Il a présenté ses missions, sa vision sur les évolutions concernant la paye et les déclaratifs de la DSN, sur la simplification et souligné l’importance d’une collaboration étroite avec les éditeurs et la SDDS.
Il était accompagné des responsables délégués de la mission interministérielle : Céline SCANAVINO, responsable déléguée à la modernisation des prestations sociales ; Jérôme Joie, responsable délégué au pilotage des feuilles de route et à la sécurisation globale ; Philippe Nauleau, responsable délégué à la simplification ; Alain PIOT, responsable délégué à la qualité des données.
Merci au journaliste Frédéric Ferrer d’avoir animé une nouvelle fois cette assemblée, favorisant ainsi la fluidité et la qualité des échanges.
SDDS : Pouvez-vous présenter votre parcours jusqu’à votre prise de fonction au sein de Macompta.fr ?
Sylvain Heurtier : J’ai 58 ans, j’ai trois enfants. Dans mon parcours, j’ai débuté par une maîtrise de comptabilité-finance à l’université de Paris-Dauphine. Une fois diplômé, j’ai travaillé quelques années comme auditeur chez Pricewaterhouse-Coopers. Ensuite, j’ai été directeur financier d’une société anglaise de minéraux industriels, qui fait partie maintenant du Groupe Imerys. Au bout de ces 5 années d’expérience, j’ai décidé de créer mon cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, en région parisienne, que j’ai dirigé pendant une vingtaine d’années.
SDDS : Quel a été votre parcours jusqu’à votre prise de fonction au sein de NOVRH ?
Gil COUYÈRE : J’ai toujours été passionné de nouvelles technologies et de RH. Je suis diplômé d’une école de commerce. J’ai travaillé dans le conseil RH, puis en tant que responsable RH, au niveau français puis européen dans le groupe Cadbury Schweppes – Orangina, d’abord à Marseille, puis je me partageais entre Paris et Londres.
SDDS : Quel a été votre parcours professionnel jusqu’à votre prise de fonction actuelle, Président du Groupe IES.
Gilles Muller : J’ai été diplômé de l’école de management de Grenoble en 2003. Je suis entré dans le secteur bancaire en tant que chargé d’affaires entreprise, puis je suis passé directeur d’agence. Ensuite, je me suis expatrié en Afrique de l’Ouest, pour la Fondation Aga Khan, avec pour mission de créer des agences de microcrédit à travers toute l’Afrique de l’Ouest.
SDDS : Quel est votre parcours qui vous a mené actuellement à vos fonctions au sein d’Oracle ?
Sylvain Letourmy : Je suis de formation Ingénieur Civil des Mines de Saint-Étienne. J’ai commencé ma carrière dans un cabinet de conseil en stratégie chez A.T. Kearney*, avant de rejoindre une start-up dans le domaine de la gestion des talents, qui s’appelait Trivium, dans laquelle j’ai pris la responsabilité de directeur de la business unit « Gestion de capital humain ».
SDDS : M. David Lescure, merci de nous accorder cette interview. Je vous propose de débuter par votre parcours professionnel qui vous a conduit à la présidence de GHS que vous occupez aujourd’hui. Vous possédez une formation d’ingénieur, vous avez fait Mines et Polytechnique…
David Lescure : J’ai une formation d’ingénieur en effet mais je n’ai pas avancé selon un plan de carrière tout tracé, davantage selon mes envies du moment. Ma dernière expérience significative, avant de reprendre GHS, était Qare (NDLR : l’actuel leader de la téléconsultation médicale en France, voir Qare.fr). Je me suis épanoui dans le secteur Tech que je connaissais déjà, puisque j’avais fait précédemment du e-commerce. Qare a bien fonctionné et pour mon projet suivant, je ne voulais pas repartir de zéro, car cela réclame énormément d’énergie (la phase où on était 5 dans un garage n’est pas celle qui m’a la plus intéressée ! On passe trop de temps sur des tâches qui n’ont pas de valeur ajoutée).
Notre Assemblée Générale a eu le lieu le 22 juin 2023, sur la barge Liberty sur le Port de Javel à Paris de 9h à 14h. Elle est toujours un moment de haute intensité et cela fut une nouvelle fois le cas cette année. Elle est l’occasion d’inviter de grands témoins, comme précédemment Olivier Dussopt, Antoine Foucher (Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud) puis Bruno Lucas, Délégué général à la formation professionnelle et l’année dernière, Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité Sociale).
Cette année, nous avons eu l’honneur et le plaisir d’accueillir Pierre Ramain, Directeur général du travail au Ministère du travail, qui nous a livré sa vision de fond sur les grands enjeux sociaux et sociétaux ainsi que sa vision de l’avenir de la protection sociale, du marché du travail et des évolutions qu’il souhaite mettre en œuvre.
Mardi 28 mars s’est tenu le « Petit-déjeuner des Présidents » où sont traditionnellement conviés les dirigeants des entreprises adhérentes à la SDDS, qui viennent ainsi grossir les rangs des représentants permanents de l’association.
Présidée par Emmanuel PREVOST et animée par Frédéric Ferrer, la réunion a rassemblé une soixantaine de participants venus écouter Stéphane Eustache, directeur du programme Portail Pro et chargé de la mission France Recouvrement.
SDDS : Quel est votre parcours au sein de CPage ? Jamila BENSAMMOUD : Ingénieur informatique de formation, j’ai intégré CPage voici une quinzaine d’années. J’ai un parcours riche et varié au sein de Cpage et depuis 2019 je suis à la direction de l’offre gestion des ressources humaines (GRH) et paie. Parmi mes expériences professionnelles précédentes, on peut citer un poste de responsable du développement dans une start-up, filiale de Vivendi, spécialisée dans les outils pour Internet ou encore la mise en place de certifications qualité (ISO9001…) dans des entreprises de négoce.
Aviez-vous une expérience dans le domaine de la santé ? A CPage, j’ai eu l’opportunité, justement, de mettre en application mes compétences informatiques dans ce domaine. D’ailleurs, avant de me spécialiser dans la GRH, j’officiais notamment dans la gestion administrative du patient (GAP).
SDDS : Pouvez-vous vous présenter, ainsi que vos fonctions ? Virginie Rascon : Je travaille au service de l’Assurance chômage depuis 1994. A partir de 2018, j’ai été directrice de projet sur la DSN et actuellement, suite à une réorganisation et à la nécessité de renforcer l’équipe, je suis sous-directrice de la maîtrise d’ouvrage de l’Assurance chômage au sein de la Direction des services numériques et de la stratégie de la donnée de l’Unédic. Nous assurons la maîtrise d’ouvrage stratégique de gros projets, dont la DSN, qui est un des projets majeurs sur lesquels nous avons des échanges fréquents avec la SDDS. L’Unédic est une association pilotée par les partenaires sociaux, qui négocient les règles du régime d’assurance chômage et veillent à leur bonne application. Son rôle est de garantir un haut niveau de qualité de service par les opérateurs, de la sécurisation des opérations de recouvrement au versement des allocations et le suivi personnalisé des demandeurs d’emploi. Nous travaillons ainsi étroitement avec nos opérateurs de gestion qui sont l’Urssaf Caisse Nationale, la MSA et Pôle Emploi. Plus globalement, l’Unédic, en tant que gestionnaire du régime d’Assurance chômage, a vocation à protéger les parcours professionnels au plus près des réalités de l’emploi. Il s’agit de répondre aux besoins des actifs et des entreprises, que ce soit en période de crise ou de reprise économique.
Jacques Tessier : J’ai en charge, depuis plusieurs années, des projets autour de l’acquisition, des échanges et des flux de données. Dans ce cadre-là, j’ai rencontré la DSN en 2006, au moment où le projet de simplification des démarches était encore dans les limbes. A l’époque, l’Unédic était positionné comme un pilote autour de l’idée de simplifier les démarches déclaratives. J’ai participé à la fusion des DSI Pôle Emploi et Unédic. J’ai conduit, dans le cadre du programme sur la transparence du marché du travail, les évolutions de la plateforme de données de Pôle Emploi pour rapprocher l’offre et la demande d’emplois, y compris de partenaires extérieurs, participant ainsi à l’ouverture des données pour remplacer un certain nombre de procédures et pour alimenter un certain nombre de statistiques. Depuis quelques temps déjà, j’ai donc eu l’occasion d’installer avec Virginie une collaboration étroite.
Dès le départ, avez-vous eu la SDDS comme interlocuteur dans vos missions pour la mise en place de la DSN ? Virginie Rascon : Je suis entrée sur le projet DSN en 2012. Comme le soulignait Jacques, la donnée DSN est importante pour sécuriser le recouvrement des contributions et cotisations et l’attribution des prestations. L’accès aux données permet aussi d’alimenter et de produire des études et analyses de l’Unédic. C’est une aide au pilotage précieuse. Or, ces données sont issues des logiciels de paye. Donc, travailler avec la SDDS -qui siège aussi au niveau du GIP-MDS, dont l’Unédic et le Pôle emploi sont membres fondateurs- s’est fait très naturellement dès 2011, avec la préoccupation de la qualité des informations qui sont transmises. La SDDS est un interlocuteur clé qui permet de centraliser, communiquer et rechercher des solutions opérationnelles. Nous travaillons de manière très proche avec elle car il s’agit d’un acteur majeur et précieux, avec qui la collaboration est fructueuse pour la satisfaction de tous les acteurs, de l’entreprise jusqu’au bénéficiaire de prestations.
SDDS : Pour débuter, pouvez-vous nous rappeler le parcours qui vous a conduit jusqu’à vos prises de fonctions actuelles au sein de Malakoff Humanis ? Eric Marciniak : Jusqu’en décembre 2016, j’ai travaillé au sein du groupe AG2R La Mondiale, sur le périmètre Retraite complémentaire et j’étais déjà en charge de l’activité Entreprise retraite complémentaire. J’avais notamment dans mes responsabilités toutes les problématiques de gestion des déclarations sociales. C’est à ce titre que j’ai eu très régulièrement des échanges avec Emmanuel Prévost, dans le cadre de ses fonctions, puisqu’il intervient sur une partie de la chaîne de valeur des déclarations sociales. En janvier 2017, j’ai intégré le Groupe Malakoff Humanis, pour prendre en charge la gestion Entreprises en assurance collective, au moment du déploiement en mode industriel de la DSN.
Vous avez donc commencé à travailler sur le dossier DSN bien avant son lancement officiel. Il y a eu bien sûr des groupes de travail avec le GIE agirc arrco, le CTIP et avec les familles d’assureurs, pour cadrer unA certain nombre de sujets et de paramètres en lien avec la DSN : tous les projets SI, qui devaient permettre d’intégrer les DSN, de générer les comptes-rendus de traitement, d’exploiter les autorisations prélèvements véhiculées dans les DSN, etc. Il y avait un projet de place sur la DSN et puis au sein de chaque organisme, un projet avec 2 volets, un volet système d’information et un volet processus.
SDDS : Tout d’abord, pouvez-vous nous présenter ce qu’est le GIP-MDS et ses missions ?
Elisabeth HUMBERT-BOTTIN : Le GIP-MDS est un lieu de réalisation d’actions quand la technologie est fortement en jeu sur toutes les procédures de la sphère sociale, du travail d’emploi et désormais du fiscal, à travers le prélèvement à la source. Sur tout ce périmètre, le GIP-MDS a été constitué pour offrir des réponses les plus adaptées aux entreprises et cabinets, en passant par les éditeurs dans leurs démarches sociales et fiscales. Ces réponses adaptées passent par un portail, qui est un bouquet de services à disposition des entreprises. Elles passent également par la Déclaration Sociale Nominative qui assoie la simplification, dans un changement de paradigme fort par rapport au système antérieur. En effet, on part de ce que les entreprises font pour faire la paye de leurs salariés et il n’y a plus de formalités, puisque c’est un sous-produit de la paie qui va permettre de couvrir l’ensemble de leurs obligations. On est un animateur de projets informatiques au service de la protection sociale, tout en s’assurant que cela respecte l’axe de simplification pour les entreprises et cabinets qui passent par leurs éditeurs.
SDDS : Quel a été votre parcours jusqu’à la création de Listo Paye ? Edouard Veyssière : J’ai un parcours axé sur la finance. J’ai été dans l’univers de l’expertise comptable en cabinet et j’ai aussi travaillé en banque d’affaires avant d’être directeur financier du Puy du Fou International, en Vendée. J’étais là-bas pour vendre le business model à des investisseurs, trouver des fonds et développer le concept en Chine, Russie, Italie, Espagne, Angleterre. Pour avoir de beaux spectacles vivants, au Puy du Fou, il faut des acteurs. Qui dit acteurs dit masse salariale. J’ai donc eu besoin d’un logiciel pour avoir des données, des informations fiables. Je ne trouvais pas de solutions qui me convenaient parfaitement sur le marché. J’ai donc décidé de créer la solution, après 2 ans au Puy du Fou. C’est ensuite que j’ai fondé Listo Paye, fin 2016.
Qu’est-ce qui vous a convaincu de créer votre entreprise ? J’ai bientôt 36 ans. Or, depuis la fin de mes études supérieures, j’avais le désir de créer une entreprise. J’ai eu des projets mais sans jamais me lancer pour différents motifs. Cette fois, après avoir discuté avec plusieurs entrepreneurs, ils m’ont encouragé et étaient prêts à investir à mes côtés. Ce sont ces échanges qui m’ont convaincu de me lancer : ce projet-là était plus pertinent que tous mes précédents. Il y a toujours une part d’inconscience quand on se lance dans un projet. Le fait d’avoir des pairs qui le valident, qui l’accompagnent financièrement ou par du conseil, ça rassure. Lancer son entreprise, c’est surtout énormément de travail et un investissement de la part de toute l’équipe.
Quel a été votre parcours jusqu’à votre prise de fonction au sein de l’AFI ? J’ai toujours travaillé au sein de l’AFI. C’est quasiment mon premier employeur, j’y suis entré en tant que formateur en 1992. J’ai pris en charge la gestion de projet pour l’informatisation ou le renouvellement des logiciels des collectivités territoriales. J’ai effectué une partie formation, une partie consultant métier sur la gestion comptable, puis j’ai participé à la mise en œuvre de la comptabilité M14, les premiers clients-test et la migration des comptabilités M11, M12 vers M14. Plus tard, j’ai pris le suivi d’une équipe de développement pour la réécriture des logiciels AFI en mode client-serveur et la migration des clients en mode propriétaire vers ce mode client-serveur. Là, j’étais redevenu formateur et gestionnaire de projet. Ensuite je suis repassé à du suivi d’équipe de développement pour le logiciel SIRH en mode client-serveur pour stabiliser son fonctionnement.
Autour des années 2004-2005, j’ai commis une petite infidélité à l’entreprise, je suis allé voir une autre structure. Finalement, comme j’étais toujours en contact avec les dirigeants, je suis revenu au sein de l’AFI pour prendre en charge un projet important de réécriture en full web de l’application SIRH jusqu’au recettage, la documentation, etc.. Puis, sur plusieurs années, j’ai assuré la planification de toutes les migrations du mode client-serveur vers le mode full web.
Quel parcours vous a mené à la présidence d’ACD Groupe ? ACD Groupe est le fruit de la fusion entre Azur Conception et Cador-Dorac, cette dernière étant composée de deux sociétés sœurs, créées il y a environ 40 ans. Je suis entré chez Cador, en tant que jeune développeur, en 1985. Puis Cador a fusionné avec Dorac et j’ai alors pris la direction technique de Cador-Dorac. J’ai repris l’entreprise en 2000. Depuis cette date, je préside la société qui est devenue un groupe. On était 15 à l’époque, on est 250 maintenant. J’aurai donc effectué toute ma carrière dans une seule société. Mon parcours est en cela un peu atypique.
Le siège de l’entreprise est à Tours ? Oui, c’est bien cela. Les deux sites principaux sont à Tours et Aix-en-Provence, où il y avait Azur Conception. Des agences secondaires sont situées à Villeurbanne, Montpellier, Lorient et Rennes. Et nous travaillons régulièrement avec des partenaires, à la fois techniques et commerciaux, sur le restant de la France.
SDDS : Quel a été votre parcours et vos fonctions au sein de MaPaye ? Arnaud CHARLES : MaPaye est une petite structure dont je suis le fondateur. La marque a été fondée en 2004. J’ai commencé en entreprise individuelle puis j’ai évolué en EURL à partir de 2006.
Quel parcours vous a conduit à créer MaPaye ? Il y avait un réel besoin des entreprises de pouvoir simplifier la production des bulletins de paie. Je voulais créer un service tourné Internet. Dès l’origine, à la conception même, l’objectif était de faire un service de paie en ligne. C’est ce qui permettait de ne pas être dans le créneau des experts comptables (où les clients veulent du sur-mesure et ne pas avoir de saisie à faire, quitte à paier un petit peu plus cher). L’autre créneau, c’est celui de ceux qui faisaient leur paie eux-mêmes avec un logiciel qui se fait dans le commerce. Ils étaient souvent confrontés à une complexité de plus en plus accrue pour la mise à jour et le paramétrage des logiciels. Nous, on voulait le tourner sur le créneau intermédiaire, entre les deux. C’est à dire que le client a quand même la mission de nous transmettre les éléments variables de manière informatique via la saisie sur un espace client. Vous renseignez les éléments variables qui sont intervenus dans le mois et nous, nous le récupérons, nous vérifions les éléments pour vérifier leur cohérence et des contrôles légaux. Par exemple si vous déclarez quelqu’un qui est malade, nous allons regarder si votre convention prévoit un complément de salaire à faire et nous allons l’intégrer directement dans le bulletin final. L’avantage c’est que c’est moins cher qu’avec un expert-comptable. C’est plus réactif puisque les délais de traitement sont d’environ une demie journée. En général, les clients font leur demande de traitement le matin et ils ont la production des bulletins l’après-midi.
SDDS : Quel parcours vous a conduit à G.I Informatique, pouvez-vous nous préciser vos fonctions au sein de l’entreprise ? Grégory LEDER : Je suis le gérant de l’entreprise mais aussi chef de projet et développeur. On est une petite structure d’une dizaine de personnes. G.I. Informatique assure toute la chaine de fabrication de notre logiciel : l’étude, l’écriture du cahier des charges, la conception, l’installation, la maintenance, l’assistance et la formation. Je suis entré dans la société en 2001, en tant que développeur. Lorsque le précédent gérant, qui était mon père, est parti à la retraite, j’ai racheté la société en 2012.
C’était le fondateur ? Tout à fait, il était le fondateur de la société, qu’il a créé en 1992. Il a transmis le flambeau et vous avez donc repris les commandes… Exactement. Au cours de ces dix années, il y a eu des changements majeurs.Précédemment, il y avait une certaine spécialisation et un travail sur des systèmes qui n’étaient plus au goût du jour. J’ai pris en charge la réécriture complète des logiciels et puis, petit à petit, il s’est effacé jusqu’à ce que je lui rachète l’intégralité des parts lorsqu’il est parti à la retraite.
SDDS : Quel parcours vous a conduit à votre prise de fonction chez HR Path ? Mazen SEIFO : Tout d’abord, mon parcours académique a débuté par une formation de juriste au sein des universités Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas, où j’ai pu me former au droit social et me spécialiser dans ce domaine. J’ai complété cette formation avec deux Master 2 : le premier en droit social et le second en droit de la protection sociale, qui traitent tout deux des enjeux sociaux structurants auxquels les employeurs font face au quotidien comme la prévoyance, la complémentaire santé, la retraite complémentaire, la sur-complémentaire, etc. Cette formation académique m’a permis d’accéder à une connaissance complète de tous les enjeux sociaux des employeurs.
Par la suite, j’ai exercé la fonction de juriste au sein de différentes structures de nature assez différente. J’ai commencé d’abord par un groupe bancaire, le Crédit Agricole, en travaillant dans leur filiale LCL. Par la suite, j’ai été dans un cabinet de conseil et d’audit, G.A.C Group, avec une posture opérationnelle de consultant qui diffère de celle d’un salarié en tant que juriste d’entreprise. Récemment, avant de rejoindre HR Path, j’étais dans les chambres de commerce et d’industrie au sein de la tête de réseau CCI France, qui anime et fédère le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de France, regroupant 13 000 collaborateurs. Au cours de ces différentes expériences, j’ai toujours eu plus ou moins cette posture de conseil auprès de mes interlocuteurs, avec un prisme très opérationnel, puisque j’ai toujours été attaché ou en cohabitation avec des opérationnels. Concrètement, au sein du groupe Crédit Agricole, j’ai été affecté à un pôle expertise qui était dédié à un Centre de Services Partagés Paie du Groupe Crédit Agricole, rassemblant 27 000 collaborateurs. Ce qui faisait que mes interlocuteurs au quotidien étaient des gestionnaires de paie, des managers ou des responsables RH. Ce sont des gens qui ne maitrisent pas la matière juridique et qui ont des questions très concrètes, ce qui force à avoir une posture opérationnelle.
Quel est le parcours qui vous a conduit à la création de Yeap ? Depuis 1991, je travaille dans la paye ! J’ai un parcours atypique, je suis autodidacte. J’ai passé 17 années chez Micromegas, avec la paye Pegase, vendue au Groupe ADP en 2006. J’ai ensuite créé la paye d’Ibiza Software, dans une filiale en 2008, vendue à Deloitte en 2013, que j’ai accompagné jusqu’en 2018. La paye chez moi, c’est familial ! Parce que Micromegas c’était l’entreprise de mon oncle, Alain Vander-Ham, et que son frère jumeau, Jean-Pierre, était le directeur commercial de AmiPaye entre 1970 et 1980. C’était donc assez naturel pour moi d’aller vers ce secteur !
Comment avez-vous connu la SDDS ? Je connais la SDDS depuis ses débuts, en tant que regroupement d’éditeurs pour parler d’une même voix face aux représentants de l’administration publique. Depuis sa création, son travail a fait évoluer la qualité des relations entre les éditeurs et l’administration. J’avais déjà pris contact avec Isabelle (Van Cauwenberge) lorsque j’étais chez Ibiza Software (une autre personne a terminé les démarches d’adhésion de l’entreprise après mon départ). Récemment, j’ai appelé Emmanuel (Prevost), avec qui j’ai travaillé chez ADP. On se connaît bien, on a même fait une tournée clientèle tous les deux, dans la même voiture ! L’admission de Yeap a été simple. Je me suis présenté aux membres du bureau lors d’une réunion et ma candidature a été acceptée.
Au sein de la SDDS, vous remplacez Mylène Pelleray, qui est en congé maternité. Comment s’est passée cette passation de pouvoir ? Cela s’est passé de façon très naturelle. Je suis arrivée chez EBP il y a 2 ans et demi concomitamment à la prise des nouvelles fonctions de Mylène. J’ai la casquette de Responsable juridique pour le Groupe et en charge de la conformité légale de l’ensemble de nos produits. Je suis aussi déléguée à la protection des données (DPO). Mylène étant Directrice des études, nous collaborons en permanence. Nous allons aux réunions SDDS ensemble, depuis le départ de Pierre Aubin, car nous nous complétons, elle, axée produit et moi, veille légale.
La SDDS était donc déjà bien connue de vous… Oui, car dès mon arrivée à la SDDS, je participais avec Pierre aux réunions, notamment sur la LAF (Loi Anti Fraude) au collège fiscal, épaulant les équipes de paye, j’allais aussi aux réunions du GIP-MDS et j’ai pu côtoyer Isabelle, Emmanuel…
Retour sur les conséquences du projet de transfert des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF avec Emmanuel Prévost (SDDS)
L’objectif du Gouvernement est d’unifier, à l’horizon de l’année 2025, le recouvrement des prélèvements obligatoires des sphères fiscales et sociales. Cette volonté est exprimée à travers l’article 18 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 qui étend les missions des URSSAF au recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi des salariés ou assimilés, dans le secteur privé non agricole comme le secteur public, dont les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, à compter du 1er janvier 2022. Lire l’interview dans son intégralité
» Avec un regard neuf, l’ambition de ce groupe de travail est de fluidifier la communication interne et de nourrir chaque membre des interventions de chacun. » Benjamin Leiba, Pilote du groupe de travail communication interne.
Quelles sont les motivations qui vous ont conduit à présenter votre candidature au poste d’administrateur de SDDS ? Après l’intégration récente de Badakan en tant que membre de SDDS, la société -et moi aussi à titre personnel- souhaite en être acteur et non spectateur. Quand on décide de s’engager, on le fait vraiment ! J’ai eu l’occasion de participer à un bureau et j’ai vu des échanges brillants, qui faisaient avancer la cause commune. Emmanuel a été mon premier interlocuteur et sa personnalité, son charisme, m’ont aussi donné envie d’aller plus loin, d’apporter quelque chose de différent. …Et vous avez donc innové, avec la création d’un nouveau groupe de travail sur la communication interne.
» Nous sommes membre d’une chaîne de valeur qui intègre le client et nous engage à faire porter la voix des entreprises. « Mylène Pelleray, Directrice Pôle Etudes EBP, Pilote du groupe Téléprocédures fiscales
Quelles sont les motivations qui vous ont conduit à présenter votre candidature au poste d’administrateur de SDDS ? Mylène Pelleray : Historiquement EBP a toujours été acteur au sein de SDDS et il me semblait indispensable de prolonger cet engagement. C’est un fait que chaque entreprise tire de nombreux bénéfices d’être membre de SDDS. Pour nous, il est important d’être acteur et non simple spectateur des groupes de travail pour apporter des préconisations, des évolutions et participer aux missions de SDDS, autant de motivations pour faire partie du conseil d’administration. En participant au bureau, au-delà des bénéfices que nous avons en tant qu’éditeur, je suis très satisfaite de nos échanges internes et faire jouer ainsi notre intelligence collective. J’apprécie également l’ouverture d’esprit de l’association qui accueille régulièrement de nouveaux membres, des entreprises de tailles diverses, qui n’ont parfois pas les mêmes objectifs mais qui œuvrent tous pour l’intérêt commun.
L’association SDDS vous remercie pour votre engagement pendant la crise du Covid19. Acteurs essentiels en cette période Lire la suite de Merci à vous !>>>
L’association SDDS vous remercie pour votre engagement pendant la crise du Covid19. Acteurs essentiels en cette période sans précédent, vous avez été en première ligne ! Afin de vous témoigner toute sa reconnaissance, SDDS a souhaité vous donner la parole à travers une vidéo de témoignages évoquant les défis que vous avez relevés, ce dont vous êtes le plus fier et les changements liés à ce contexte.
Pouvez-vous présenter votre parcours professionnel et votre rôle au sein de Badakan ? J’ai une double formation, je suis titulaire du barreau de Paris et j’ai également fait HEC. Puis j’ai intégré une start-up spécialisée dans les ressources humaines qui a pour vocation de former des managers au digital. Cette expérience m’a donné le goût de l’entrepreneuriat. J’ai alors décidé de monter une société qui, à l’origine, visait à fédérer des clients restaurateurs indépendants autour d’un programme de fidélité. Finalement, en écoutant les restaurateurs, il est apparu que les ressources humaines faisaient partie de leurs problématiques principales. Suite à cette observation, nous nous sommes associés avec Bruno Calvo et Victor Penhoat pour créer Badakan. Pour ma part, je m’occupe de la partie technologique de l’entreprise. Mon rôle est de définir la roadmap technique de la plateforme et d’embrasser la complexité du droit social, pour le restituer en seulement quelques boutons pour l’utilisateur. En résumé, je transforme le droit du travail en UX design.
Quels sont les missions et le positionnement de Badakan sur son marché ? Nous avons créé Badakan en partant du constat que les ressources humaines étaient une problématique majeure pour les restaurateurs, avant de s’ouvrir à d’autres secteurs : logistique, retail, etc. Originellement, l’idée était de les aider à trouver du personnel pour des missions à courte durée. Nous avons créé une application mobile et un site web qui permettent de poster ses missions, puis nous avons digitalisé tout le process de recrutement sous le cadre juridique du travail temporaire. Nous avons créé notre propre plateforme qui permet d’aller de la génération du contrat jusqu’à la génération des bulletins de paie. Puis, suite aux retours de nos clients, nous avons scindé notre offre en deux : une partie de mise à disposition de personnel et une autre de gestion technologique de planning, contrat, fiche de paie, etc.
Séverine Carré, quel parcours vous a conduit à vos fonctions actuelles ? J’ai intégré le monde de la dématérialisation en entrant chez Docaposte (Groupe La Poste) il y a 15 ans. J’étais directrice marketing et développement de l’offre. Puis j’ai intégré le Groupe Cegid en 2017, au sein de la filiale Cegid Public, en tant que directrice de l’offre, pour insuffler cette vision de la dématérialisation dans le service public.
Je participe, depuis 2019, à l’aventure Eksaé. Suite à la scission avec Cegid Public, nous avons ainsi donné naissance à cette nouvelle entité, créé la nouvelle marque, défini nos ambitions et notre stratégie. C’est une formidable aventure humaine et entrepreneuriale. J’y occupe le poste de directrice offre et marketing et je suis membre du CoDir.
SDDS remercie les experts RH et leur témoigne sa reconnaissance pour leur engagement dans la période de pandémie du Covid19. Acteurs essentiels en cette période sans précédent, vous avez été en première ligne.
Bravo et merci aux experts RH. Dès le début du confinement, vous avez : – Informé les collaborateurs, mis en place les gestes barrières afin d’assurer la sécurité sanitaire des collaborateurs présents. – Intégré et appliqué de façon réactive les nouvelles mesures administratives et dispositifs réglementaires. – Accompagné les équipes avec succès dans la mise en place des nouvelles organisations de travail à distance.
Lors d’une conférence de presse le 17 septembre dernier, la Ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, faisait un point d’avancement sur le déploiement de l’index égalité Femme/Homme : 99% des entreprises de plus de 1000 salariés et 68% des entreprises de plus de 250 salariés avaient rempli leur obligation de publication de l’index, au titre de l’année 2018.
Au 1er mars 2020, ce sont toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui devront avoir calculé et publié leur index, au titre de l’année 2019.
La société Payfit vient de rejoindre SDDS. Cette entreprise, créée il y a 4 ans, connait un développement rapide puisqu’elle répond déjà aux besoins de 4000 clients en France, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni et compte 400 employés. Charles de Fontenay et Stéphane Galliker répondent aux questions de SDDS.
« Au bout du compte, la fusion AGIRC-ARRCO en elle-même n’a pas posé de difficulté majeure »
Responsable veille légale pour le domaine social chez Cegid, Sophie Despierre collabore depuis longtemps aux travaux de SDDS. Elle évoque avec nous son parcours au sein de l’Association, qui l’a conduit à travailler aussi bien sur la DSN qu’à la tête du groupe de travail né à la suite de la fusion AGIRC-ARRCO.
Alerte contre la méthode gouvernementale de mise en œuvre des réformes de paie 2019 et pour le respect de tests logiciel préalables suffisants afin de sécuriser les bulletins de paie des employeurs et de leurs salariés/agents en 2019 !
SDDS dénonce la simplicité trompeuse de l’annonce publique insérée au compte-rendu du Conseil des Ministres du 6 février dernier, citant un bilan positif de l’application de mesures d’urgence sociale par « les » éditeurs de logiciels de paie, communiqué en commun par le Ministère de la Santé et des Solidarités, le Ministère de l’Economie et des Finances, enfin le Ministère de l’Action et des Comptes publics.
Le groupe RGPD a mis au point une première version de son guide « Le RGPD pour les utilisateurs de SIRH ». Le document a pour vocation d’évoluer afin d’être estampillé par la CNIL dans sa version finale. En tant qu’éditeurs de SIRH, il nous est apparu normal et légitime de participer, par le partage de quelques informations concrètes essentielles discutées avec la CNIL, à la mise en conformité de nos clients, de nous-mêmes, mais aussi de tous les utilisateurs de SIRH à ce RGPD.
L’année 2018 approche de son terme, et beaucoup de questions pressent : prélèvement à la source, fusion de l’Agirc et de l’Arrco, allègements de cotisations en remplacement du CICE,.. D’autres sont restées sans réponses, comme les pénalités subies par certains de nos clients en lien avec le changement de définition du fait générateur de cotisations. L’Association SDDS s’active auprès des autorités pour obtenir les réponses nécessaires. Trois courriers, notamment, ont été envoyés récemment pour obtenir des éclaircissements écrits. Nous les mettons à votre disposition.
* Courrier à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, au sujet du calendrier des très nombreuses réformes impactant le déclaratif paie à partir du 1er janvier 2019 ;
A partir du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes sont applicables aux entreprises. Quel impact auront-elles sur les logiciels ?
« Nous avons constaté que SDDS avait une position de partenaire privilégié des pouvoirs publics. »
Myriam Saluzzi est juriste conseil en droit social et gestion de la paie chez Silaexpert, éditeur de paie en mode Saas à destination des cabinets d’experts comptables. Elle répond aux questions de SDDS suite à l’adhésion de l’entreprise à l’Association.
JVS-Mairistem, éditeur spécialiste de la paie et de la gestion dans les collectivités locales, adhère à SDDS.
Créé il y a plus de 30 ans, JVS-Mairistem s’adresse au marché des collectivités territoriales. L’éditeur compte aujourd’hui plus de 280 collaborateurs, au service de 14 000 collectivités, avec 50 000 logiciels déployés sur le territoire national.
L’éditeur Proginov, spécialisé dans les solutions de gestion et de paie à destination des ETI, a rejoint en 2018 les rangs de SDDS.
Proginov, éditeur créé en 1996 dans la région de Nantes, exerce aujourd’hui 4 métiers : l’édition de logiciels de gestion ; l’intégration de ces solutions ; l’assistance aux clients ; l’hébergement dans le cloud. Plus gros éditeur d’ERP français indépendant, Proginov a rejoint SDDS au premier semestre 2018.
En visite officielle en Finlande, le Président de la République a déclaré au sujet du prélèvement à la source « [avoir] besoin d’une série de réponses très précises, et être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place». Avant d’ajouter qu’il « [a] plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais [qu’il a] demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale». Ces déclarations font suite à d’autres propos attribués au chef de l’Etat par le Canard Enchaîné du 29 août selon lesquels « on se donne jusqu’au 15 septembre pour voir si on le fait ou pas ».
L’association SDDS déplore les hésitations au plus haut sommet de l’Etat si près du lancement d’une réforme qu’ils accompagnent depuis maintenant 2 ans (initialement le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018).
Votre groupe de travail « RGPD » a rédigé une lettre-type à l’intention des clients des membres de SDDS. Les éditeurs adhérents de l’association peuvent l’utiliser pour informer leurs entreprises clientes de l’état des travaux de SDDS sur le règlement général de protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018.
« Les éditeurs peuvent apporter beaucoup aux pouvoirs publics »
Benjamin Faure est directeur conseil chez Boury, Tallon et Associés, qu’il a rejoint en 2011. Auparavant, il a travaillé successivement en cabinet ministériel à Bercy et comme assistant parlementaire auprès d’un député. Il évoque les débuts du partenariat entre le cabinet Boury et Tallon et l’Association SDDS, les perspectives ouvertes par un renforcement des relations institutionnelles et les changements dans le fonctionnement de l’action publique depuis mai-juin 2017.
Les éditeurs de logiciels de paie membres de SDDS ont signé mercredi 14 février avec la direction générale des Finances publiques (DGFIP) une charte de partenariat pour l’application du prélèvement à la source. Les éditeurs qui ne l’ont pas encore fait ont jusqu’au 31 mars pour signer à leur tour le document.
A l’invitation de Bruno Parent, directeur général des Finances publiques, la présidente de SDDS Isabelle Van Cauwenberge et d’autres représentants des éditeurs de logiciels de paie se sont rendus mercredi 14 février au matin à Bercy, au siège de la DGFIP.
Jeudi 25 janvier, l’Association SDDS a tenu son Comité stratégique en présence de Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. Celui-ci, à cette occasion, a affirmé son souhait d’associer davantage les éditeurs de logiciels aux travaux de mise en oeuvre des décisions publiques. Des propos repris dans un communiqué de presse diffusé sur le site du ministère de l’Economie.
A l’occasion de son comité stratégique annuel, le jeudi 25 janvier 2018, les éditeurs adhérents de SDDS ont reçu Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
Développé sur des secteurs aussi variés que la grande distribution et les offices HLM, le GROUPE SIGMA vient renforcer les rangs de SDDS.
Le GROUPE SIGMA est spécialisé dans l’édition de logiciels, les solutions digitales sur mesure et l’externalisation de systèmes d’information. Fondé en 1972, le GROUPE SIGMA est présent au niveau national sur 5 implantations : Nantes, Paris, Lyon, Strasbourg et Toulouse.
Les éditeurs de logiciels de et paie, RH, comptabilité, gestion commerciale réunis au sein de l’Association SDDS tiennent à attirer l’attention du nouveau gouvernement sur les réformes économiques et sociales en cours, au regard de leur capacité à traduire ces évolutions dans les systèmes d’information et in fine de leur impact sur le fonctionnement des entreprises.
Il ne s’agit nullement de porter un jugement politique sur ces mesures : uniquement d’alerter sur les risques importants qui peuvent découler des modalités d’application et d’un « télescopage » des sujets.
Les entreprises comptent sur les éditeurs de Systèmes d’Informations Ressources Humaines pour les aider à remplir toute nouvelle obligation affectant les bulletins de paie et les déclaratifs associés. Concernant le Prélèvement à la source, les salariés s’en remettront à leur employeur pour son calcul et son paiement, dont ils voudront contrôler facilement la fiabilité en toutes circonstances.
C’est pourquoi les éditeurs de logiciel de paie sont au coeur de la réussite opérationnelle de cette réforme et se tiennent mobilisés sur ce sujet via leur association SDDS. Leur préoccupation prioritaire est de vous alerter sur les étapes et délais supplémentaires de préparation réglementaire et de test logiciels impérativement requises par ce nouveau dispositif.
SDDS ne porte pas de projet politique, et n’a bien évidemment pas de message à délivrer, en cette période de campagne électorale, sur les orientations que devraient privilégier l’Assemblée et le gouvernement qui se mettront au travail en juin, sur tous les sujets qui touchent au bulletin de paie. Fidèles à leur vocation, les éditeurs de paie réunis au sein de l’Association peuvent en revanche alerter sur ce qui est leur domaine de compétence et d’action, à savoir le techniquement possible, le rationnel, voire l’optimal. Dimensions mises en risque par un calendrier de mesures trop serré.
La paie est un domaine complexe, dans lequel se croisent des univers aux règles et aux attentes très différentes : protection sociale, droit du travail, droit fiscal… Les éditeurs de paie ont la mission d’intégrer toutes ces dimensions dans des systèmes qui fiabilisent les flux et les calculs découlant de la réglementation, au bénéfice conjoint de tous – administration, organismes de protection sociale, entreprise, salariés.
Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises privées de France sont tenues d’utiliser la Déclaration sociale nominative (DSN), et d’abandonner les anciennes procédures pour transmettre leurs différentes données sociales. Par ailleurs, la DSN est passée en phase 3, et cette nouvelle version s’impose à tous. Grâce à 5 années de travail, de réflexion et d’anticipation, les éditeurs de paie représentés au sein de SDDS sont prêts à franchir cette étape décisive avec leurs clients. Mais la route est loin d’être aplanie.
Un chantier de longue haleine
Le chantier de la DSN, qui vise à terme à simplifier considérablement les formalités administratives et sociales de l’entreprise, représente un travail collectif d’une complexité considérable pour ses acteurs : entreprises, organismes sociaux, Etat, éditeurs de paie… L’Association SDDS s’est investie dans le projet dès son émergence en 2012. Des relations soutenues avec les pouvoirs publics et les différentes parties prenantes lui ont permis de détecter très tôt les sources de difficulté, et de jouer les « lanceurs d’alerte » sur bien des aspects du projet. Environ 1550 jours/homme ont été jusqu’à présent consacrés au sein des instances de SDDS à ce patient travail de déminage, de « challenge » des évolutions annoncées, de dialogue, de proposition, de communication… Soit notamment 360 jours/homme passés en réunions de groupes de travail, plus de 560 en concertation avec les partenaires et les pouvoirs publics, 300 en réunions d’information auprès d’organismes experts pour maîtriser toutes les dimensions du sujet… Sans compter, naturellement, la somme encore bien plus importante de temps et de ressources investie par les éditeurs eux-mêmes en développement et en adaptation de leurs solutions pour qu’elles soient compatibles avec la DSN.
En juin dernier, à l’occasion de ses dix ans, l’Association SDDS organisait une conférence-événement sur un thème d’actualité, présenté de manière un brin provocatrice : « Peut-on réformer la France en évitant le chaos ? » Pour enrichir le débat, deux intervenants de haut niveau : Eric Hayat et Michel de Virville. A l’approche des élections présidentielles, saison des promesses de réforme, il n’est pas inutile de revivre en vidéo cette riche matinée.
Des intentions aux actes : de l’art de réformer
Co-animée par Romain Hugot, alors président sortant de l’Association, et par Isabelle Van Cauwenberge, la nouvelle présidente, la conférence a été l’occasion d’évoquer 4 chantiers accompagnés par SDDS (la DSN, le compte pénibilité, le compte personnel d’activité, le bulletin de paie clarifié). Mais à travers ces illustrations, c’était à une réflexion sur les défis de toute réforme qu’étaient conviés les participants.
Le 17 juin dernier, SDDS fêtait ses 10 ans en abordant un sujet ambitieux, au coeur de son domaine d’expertise : la réforme. Savoir prendre de la hauteur pour répondre plus concrètement aux enjeux : ainsi pourrait-on résumer l’attitude que l’Association s’efforce d’incarner depuis 10 ans. Deux témoins de marque étaient présents pour apporter leur expérience et leur regard sur certains des grands chantiers accompagnés par SDDS : Michel de Virville et Eric Hayat.
Retrouvez les principaux enseignements de cette matinée animée par Romain Hugot, président sortant de l’Assocation et Isabelle Van Cauwenberge actuelle présidente, en 6 vidéos.
Le décret du 25/02/16 instaure l’obligation pour les entreprises du secteur privé d’adopter un nouveau modèle de Bulletin de Paie « Simplifié » au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Les nouvelles dispositions, détaillées sur le site officiel induisent principalement : – La suppression du détail des charges patronales ; – Le regroupement des lignes de cotisation par risques couverts.
Comment en est-on arrivé là ?
En 2014, le Conseil National de la Simplification avait identifié, parmi ses objectifs, la simplification du bulletin de paie et décidé qu’elle passerait par la réduction du nombre de lignes. Le peu de crédit accordé par les observateurs avertis, et notamment les éditeurs de logiciels de paie, à cette approche de la simplification avait déclenché la mission Jean-Christophe Sciberras. Celle-ci a substitué la notion de clarification à celle de simplification, tout en consignant en annexe de son rapport les différentes oppositions (syndicats employeurs, employés, éditeurs …) et la proposition de normaliser les libellés sur demande des éditeurs. En conclusion, la mission s’est contentée de retenir la sommation des lignes conformément à l’attendu du Conseil National de la Simplification.
C’est à Paris que s’est tenue le 17 juin dernier, chez Cegid, la conférence-événement célébrant les 10 ans de l’Association SDDS. Brillantes et parfois non dénuées d’humour, les interventions d’Eric Hayat et de Michel de Virville ont été particulièrement appréciées.
Interlocuteur des pouvoirs publics incontournable pour toutes les réformes touchant à la dématérialisation dans les domaines social, fiscal et RH, l’Association SDDS organise une conférence-événement pour célébrer ses 10 années d’existence.
Depuis 10 ans déjà, l’Association SDDS s’attache à promouvoir la dématérialisation des données sociales avec un objectif majeur : simplifier réellement la vie des entreprises, en leur apportant un gain de temps et de compétitivité qui profitera à tous.
Editeur de logiciels de gestion spécialisé dans les secteurs artistique et ecclésiastique, Legilog se caractérise par un accompagnement sur-mesure de ses clients : une spécificité qui n’est pas étrangère à sa décision de rejoindre l’Association de référence des éditeurs de paie.
Historiquement héritière du GIE Informatique du Spectacle et fondée par des professionnels du spectacle vivant, la société Legilog se distingue par une offre de logiciels spécialement dédiés et adaptés au monde de la culture. L’ecclésiastique constitue l’autre marché fort de l’éditeur.
L’Association SDDS a tenu le 23 mars dernier la seule et unique conférence du Salon Solutions RH traitant du CPA (compte personnel d’activité). Celle-ci a permis d’appréhender la démarche simplificatrice à adopter pour une mise en oeuvre efficace d’une réforme avec laquelle devront bientôt composer toutes les entreprises.
Convaincue que pour être efficace une réforme doit être simplificatrice, et ce avant tout au bénéfice de l’entreprise, l’Association SDDS voulait à travers cette conférence poser les jalons d’une mise en oeuvre constructive et performante du CPA.
23 mars à 17h, porte de Versailles, Pavillon 4.1/4.2
Malgré le flou qui persistera encore longtemps autour du futur compte personnel d’activité (CPA), les entreprises vont devoir s’y préparer dès 2016. L’Association SDDS organise une conférence au salon Solutions RH de Paris et propose des pistes concrètes pour éviter que le CPA ne se heurte aux mêmes difficultés que le compte pénibilité.
Avec EIG, l’Association SDDS accueille un nouveau membre résolu à contribuer activement aux grands chantiers qui s’annoncent en ce début 2016. Un état d’esprit positif et dynamique qui n’est pas surprenant chez un éditeur issu du milieu associatif…
Né en 1980 d’une volonté de rassembler les moyens techniques et financiers existants dans les associations d’action sociale et médico-sociale, Groupement d’Intérêt économique puis Association, EIG s’est transformé en SAS en 2013. Aujourd’hui, l’éditeur de logiciels accompagne plus de 600 associations de toutes tailles, de quelques salariés à plusieurs milliers, essentiellement situées en métropole.
SDDS, association qui regroupe les éditeurs de logiciels et prestataires de service spécialisés dans les solutions de paye et de gestion des Ressources Humaines, a pris connaissance de l’annonce par le gouvernement du réaménagement du calendrier de la future DSN. Prévu initialement en janvier 2016, le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 un calendrier d’entrée progressive en DSN afin de permettre une généralisation d’ici juillet 2017.
SDDS, qui a apporté son soutien au gouvernement dès l’origine du projet et son expertise en mobilisant ses adhérents pour une mise en oeuvre concrète dès le mois de janvier 2016, regrette ce réaménagement tardif et précipité.
Fort de 27 ans d’expertise, l’éditeur Apologic se distingue par une offre complète de logiciels dédiés aux services à la personne et soins infirmiers à domicile. Face aux questions posées par la mise en place de la DSN, Apologic ne pouvait que rejoindre SDDS pour mieux… soigner ses clients.
Editeur de solutions de gestion et de télégestion pour associations et entreprises de service à la personne, d’aide et de soins infirmiers a domicile, Apologic affiche près de 13 millions d’euros de CA en 2014 et emploie 140 personnes. Facturation, paie, portage, de multiples activités sont liées à ces structures à domicile pour l’éditeur, qui compte également des conseils départementaux dans sa clientèle.
En étendant son périmètre d’action, l’Association SDDS entend oeuvrer concrètement pour une dématérialisation réelle pour les entreprises dans leurs relations avec les administrations. Désormais forte de 28 éditeurs membres, compétente sur le social comme sur le fiscal, SDDS est sur tous les fronts : après la DSN et le Compte de pénibilité, le prélèvement à la source pourrait bien devenir le chantier majeur à hauts risques…
Rue d’Astorg, dans les locaux d’un de ses éditeurs membres, se sont tenues le 26 juin dernier l’Assemblée Générale ordinaire et l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association SDDS. Parmi les temps forts de cette journée, le renouvellement du Bureau autour de Romain Hugot, réélu Président, une modification des statuts et la créations de collèges.
Editeur de paie doté d’une forte expertise sur le marché des experts-comptables, Agiris vient de rejoindre l’Association SDDS. Un ralliement qui confirme la position de SDDS en tant qu’acteur incontournable de tous les chantiers de simplification.
Agiris, marque du groupe Isagri, accompagne depuis 30 ans la profession comptable, ce qui lui confère une légitimité particulière dans ce domaine (2700 sites installés). Fort d’une gamme complète de produits et services correspondants au coeur de métier des experts-comptables, Agiris a toujours eu le souci d’offrir à ses clients des solutions évolutives et pérennes.
L’Association SDDS a tenu le 26 mars dernier la seule conférence du Salon Solutions Ressources Humaines sur le Compte pénibilité, sujet pourtant majeur pour un grand nombre d’employeurs et de DRH en France. Un moment riche d’enseignements opérationnels sur la mise en place d’une mesure qui continue de poser de trop nombreuses questions.
Devant une assistance attentive, Isabelle Cauwenberge, responsable du groupe de travail Pénibilité au sein de SDDS, a listé les questions incontournables soulevées par le Compte pénibilité en 2015 en y apportant des réponses aussi opérationnelles que possible : mesure de la pénibilité, calcul et paiement des cotisations, déclaration de cotisation, gestion des demandes de passage à temps partiel, des demandes d’actions de formation, des demandes de liquidation anticipée de la retraite…
Déterminée à aider et accompagner les entreprises dans la mise en place opérationnelle du Compte de prévention de pénibilité, l’Association SDDS a décidé d’organiser une conférence sur ce thème au Salon Solutions Ressources Humaines. Elle souhaite ainsi permettre aux entreprises impactées par la mesure d’en savoir plus sur ses développements, ses impacts, sans oublier les pistes de simplification envisageables. Intitulé de la conférence : Pénibilité : la simplification au bout du compte ?
Dès l’annonce de la mesure les patrons et dirigeants français, qu’ils soient à la tête de grands groupes ou de PME, n’ont cessé de fustiger le Compte de prévention de la pénibilité et d’interpeller le gouvernement sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Où en est-on aujourd’hui ? Force est de constater que le plus grand flou règne toujours sur de nombreux points : à titre d’exemple, quelles seront les formalités précises à assumer par les employeurs, salariés et organismes (CARSAT,CNAV, OPCA formation…) pour l’utilisation des points de pénibilité par leurs bénéficiaires ?
Selon une étude publiée le 21 octobre dernier par l’association Transparency international, la France est le mauvais élève du lobbying (un tout petit 2,7 sur 10). Pour deux raisons : le manque de transparence des actions d’influence et le manque de traçabilité de la décision publique. Deuxième raison que les internautes commentateurs de l’article paru à ce sujet n’ont pas pris le temps de lire, empressés qu’ils étaient de condamner toute forme de lobbying. Pour ces lecteurs hâtifs, le mauvais classement de la France résulte de ce que le lobbying, nécessairement une mauvaise chose, se pratique en cachette…
L’erreur française : l’économie est un jeu à somme nulle
La lecture négative du lobbying en France vient probablement de la conviction française que l’économie est un jeu à somme nulle : « ce qui enrichit mon voisin va nécessairement m’appauvrir, je dois donc lutter contre ». Ce sentiment découle d’une approche tronquée de l’économie qui veut que la richesse produite soit constante et que le seul enjeu soit son partage. C’est cette approche qui, par exemple, a présidé au projet des 35 heures. Le travail étant limité, il fallait le partager mieux, en laissant de côté la tâche, plus difficile mais plus utile, d’en augmenter le volume. Ainsi le lobby, qui tente de tirer son bénéfice d’une réforme, est nécessairement vu comme une source de perte pour tous les autres, qui partent alors au combat. La France serait-elle un pays si triste qu’il faille réduire le nombre de gens heureux pour réduire en proportion celui des malheureux ?
Les éditeurs de SIRH, qui suivent avec attention les développements du compte personnel de prévention de la pénibilité depuis la publication de la loi du 20 janvier 2014, se souviennent encore du premier grand paradoxe de la mise en oeuvre de cette réforme : les conclusions de l’expert nommé par le Gouvernement, Michel de Virville, ont été présentées en juin sans aucune concertation préalable avec les éditeurs (représentés par la SDDS), alors que le rôle central attendu des SIRH y était mentionné ! Ainsi les entreprises attendaient-elles en priorité une automatisation de leurs nouvelles tâches de collecte et de diffusion de données relatives aux postes pénibles existant dans leur organisation, de la déclaration et du paiement des nouvelles cotisations afférentes. Les pouvoirs publics privilégiaient la fourniture de telles facilités par les logiciels de paie, estimant que ce sont les applications les plus communément déjà acquises par les employeurs.
Quand la simplification se… décrète
Fort heureusement, les six premiers décrets et arrêtés d’octobre ont été publiés après plusieurs réunions avec SDDS sur invitation du Ministère des Affaires sociales. Les convictions de SDDS sur les difficultés d’application pratique de cette loi en toujours, il est plus facile d’appeler à simplifier que de le faire effectivement.
La simplification est à la mode. Le gouvernement est persuadé que cela correspond aux attentes d’une majorité de citoyens (et nous n’avons pas peur de dire, de notre côté, que cela répond effectivement à un besoin). Il est également persuadé que cela ne coûtera rien, en tout cas que cela n’impactera pas le budget de l’Etat. Il est donc naturel que revienne la question de la simplification du bulletin de paie, partie visible de notre système social français.
Mais cette question est ancienne, et toutes les précédentes tentatives sur les 15 dernières années, basées sur la réduction du nombre de lignes, ont échoué. Voici quelques chiffres parlants :
En devenant membre de SDDS, Meilleure Gestion souhaite apporter sa pierre à une dématérialisation intelligente des données sociales. Cet éditeur rejoint ainsi le combat de l’Association pour une simplification administrative réellement au service de la compétitivité des entreprises françaises.
Editeur de sa propre solution logicielle de paie en SaaS, Meilleure Gestion répond aux besoins d’accompagnement d’entreprises de 50 à 3000 salariés pour la gestion et la sécurisation de leur processus de paie. Avec plus de 800 clients, une forte croissance sur le marché des SIRH et un réseau national réparti sur Paris, Lyon, Lille et Nantes, Meilleure Gestion affirme son expertise auprès des directions financières et ressources humaines comme prestataire de services et éditeur de sa propre solution, intégralement conçue pour et autour de la technologie Internet.
Spécialiste reconnu dans le domaine des logiciels de paye à destination des TPE et PME, EBP a décidé de rejoindre l’Association SDDS et d’y prendre une part active.
Editeur de logiciels de gestion depuis 1984, EBP propose aux TPE et PME des logiciels prenant en compte les dernières obligations légales, comme la loi TEPA ou encore le CICE. Une version dédiée aux PME est sortie en 2011. Présent en France et à l’international, l’éditeur veille tout particulièrement à la mise en conformité de ses logiciels, notamment en se plaçant en amont de projets comme la Déclaration Sociale Nominative. Le premier pilote sur la DSN travaille sur une version Bêta depuis aout 2013.
Qui n’a jamais pensé que la vie serait plus belle si tout était plus simple ? Le choc de simplification voulu par notre président vise, prioritairement, à faciliter la vie des entreprises et l’on ne peut qu’adhérer à cet objectif. Pourtant, avant de mettre la simplification en oeuvre, le bon sens commande de s’interroger sur ce qui a conduit à rendre une chose ou une procédure complexe. Car la complexité provient, le plus souvent, de l’application d’un principe au départ anodin sans analyse préalable des conséquences de son application. Et cela débouche sur des situations ou procédures provoquant l’incompréhension des victimes, voire l’hilarité des observateurs. Pour simplifier avec succès, il est indispensable de mettre en perspective, avec les objectifs de la simplification, le pourquoi, le comment et les enjeux réels de celle-ci. Pas forcément simple, mais indispensable.
La simplification par le vide ou par l’unification : souffler n’est pas jouer
Face à une situation compliquée, simplifier par le vide est la solution de facilité : on élimine purement et simplement ce qui est compliqué sans rechercher l’origine de cette complexité. C’est jeter le bébé avec l’eau du bain. Le dernier exemple est le projet de suppression de l’obligation de déposer les comptes aux greffes pour les petites entreprises. On supprime cette procédure sans se poser la question de savoir si cette obligation de dépôt a été utile, pourquoi elle a pu l’être et si elle le serait encore. Dans cet exemple, pourtant, les petites entreprises devront continuer à déposer leurs comptes auprès de leurs créanciers et prêteurs comme les banques. L’économie du dépôt dans les greffes n’apporte, au final, pas grande simplification.
Conférence de la SDDS « Politiques sociales : opportunités et risques pour l’entreprise » jeudi 20 mars de 14h à 15h15 – Paris Porte de Versailles – Pavillon 5
Les réformes se succèdent à un rythme effréné. L’Association SDDS se propose, à travers des retours d’expérience et des cas concrets d’entreprises, de donner un éclairage pratique et précis des évolutions, d’en faciliter l’anticipation, la compréhension et la mise en oeuvre opérationnelle.
Deux nouveaux éditeurs de logiciels de solutions de paie agrandissent la liste d’acteurs de l’Association pour la Simplification des Données Sociales. In Extenso Social et McKesson deviennent respectivement les 23e et 24e membres de SDDS.
In Extenso Social, membre de Deloitte France, propose à ses clients un outil de paie et de gestion de flux de gestion de personnel en mode SAAS. Le groupe In Extenso est le 3ème groupe français d’expertise comptable avec plus de 80 000 entreprises clientes, comprenant entre 1 et 5 000 salariés. « Nous sommes l’un des éditeurs pilote pour la Déclaration Sociale Nominative1 et il nous semblait intéressant de pouvoir échanger avec les membres de la SDDS sur les stratégies mises en place, notamment pour la phase d’industrialisation » explique Aurélie Mayet, chargée de missions. Elle ajoute qu’être à la SDDS « permet d’être informé au plus près des projets de dématérialisation. C’est donc tout logiquement qu’In Extenso Social va prendre part au groupe de travail DSN de la SDDS ».
Nous vous recommandons de redoubler de vigilance lors du traitement de votre prochaine déclaration d’impôts sur le revenu. En effet, pour 15 millions de salariés, le montant pré-rempli sur leur déclaration sera supérieur à celui figurant à la rubrique « net imposable » au pied de leur bulletin de paie de décembre 2013.
Comment en sommes-nous arrivés là ?
Deux salariés sur trois bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, soit environ 15 millions de personnes. Dans sa recherche de ressources fiscales complémentaires, le gouvernement a prévu dans son budget 2013 que cette mutuelle soit imposée de manière plus importante que les années précédentes. Dorénavant, la part patronale des cotisations qui financent cette mutuelle doit être réintégrée dans le revenu imposable des salariés.
Le premier éditeur multicanal d’informations et de solutions de gestion en Europe a décidé de prendre part aux activités de l’Association afin d’accompagner les pouvoirs publics dans leur effort de modernisation.
Alliant conseils, produits, services et formation, Berger-Levrault donne les moyens nécessaires aux intervenants du secteur public, de la santé et de la société civile de se consacrer à leur coeur de métier. Avec près de 60 000 clients et plus de 1 000 collaborateurs, le Groupe Berger-Levrault est acteur de l’administration numérique pour de nouveaux usages publics.
A l’occasion d’une interview dans Les Echos du 19 décembre 2013, Monsieur le Sénateur François Rebsamen explique que « les erreurs de communication gâchent souvent de bonnes mesures ». Même si les deux exemples cités relèvent plus du fond que de la forme, concentrons-nous sur la forme. Le maire de Dijon a résumé en une phrase cette singularité bien française qui consiste à créer sans innover, à concevoir sans appliquer, à bouger sans avancer.
Nous vous proposons de changer cette formule pour la renforcer : « les négligences de la mise en oeuvre gâchent souvent de bonnes idées ». Car nous le trouvons optimiste de parler « de mesures ». Nous sommes plus souvent restés au stade des idées ou des concepts. D’autre part, les erreurs commises ne sont pas seulement de communication, ce sont surtout des défaillances dans la mise en oeuvre qui pour notre esprit français manque certainement de noblesse.
Les lois pleuvent mais les conditions d’application en entreprise ne sont pas clairement définies. Afin de simplifier des procédures souvent complexes et chronophages, l’Association SDDS a créé deux nouveaux groupes de travail composés d’une dizaine de membres chacun : le compte pénibilité et le secteur public.
Le dispositif « compte pénibilité » envisagé par le gouvernement permettrait à un salarié exposé à des facteurs légalement reconnus comme source de pénibilité au travail, d’obtenir des points à convertir ultérieurement en réduction de temps de travail, départ plus précoce à la retraite, ou en sessions de formation continue. Financé par l’employeur, ce compte aura un impact sur l’entreprise, qu’il s’agisse de l’alimentation de ce nouveau compteur RH ou de son utilisation opérationnelle. Faciliter les modèles d’application dans les organisations de ce nouveau dispositif par de la veille juridique et sociale spécifique et des études techniques est l’objectif du groupe de travail.
Suppression des exonérations TEPA, augmentation des cotisations vieillesse, CICE, sécurisation de l’emploi, compte pénibilité… les lois pleuvent et portent les mêmes traits : complexité intrinsèque, manque d’anticipation et difficultés d’application opérationnelle. Elles génèrent de l’insécurité juridique pour les entreprises, sans garantir d’un point de vue macroéconomique de gains de productivité. On n’a jamais autant complexifié qu’en simplifiant… A quel moment se préoccupe-t-on de l’application des lois au sein des entreprises ?
Simplification pour les entreprises ? Pas certain !
L’insuffisante prise en compte par l’administration des modalités d’application opérationnelle de notre législation dans les entreprises dessert la simplification.
Romain Hugot, Président de l’Association pour la Dématérialisation des Données sociales (SDDS), prendra la parole le mardi 5 novembre à 14 heures au salon HR Speaks pour informer les acteurs RH sur les impacts RH de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les relations entre dématérialisation et simplification et le rôle des éditeurs dans ces évolutions légales.
Romain Hugot, Président de l’Association SDDS, sera un des speakers attendus lors de l’événement HR Speaks. Il s’exprimera auprès du parterre de DRH et d’acteurs de cet écosystème sur la relation entre deux pratiques : la dématérialisation et la simplification dans la sphère sociale. La première automatise et accélère mais ne garantit pas seconde. La simplification quant à elle implique directement les pouvoirs publics qui doivent légiférer pour mettre en oeuvre le vrai choc de simplification. Romain Hugot donnera également l’avis de l’Association sur la DSN et ses enjeux RH : rationalisation, transparence, simplification, lutte contre les fraudes… Il insistera enfin sur l’intérêt commun des éditeurs et des employeurs à envisager des actions conjointes auprès des administrations et des organismes de protection sociale.
L’Association SDDS se développe grâce à l’adhésion de Workday, éditeur de solutions cloud professionnelles en gestion des ressources humaines et gestion financière. Pour ce nouveau membre, l’Europe en général et la France en particulier constituent un gisement de croissance particulièrement important. Une partie de son implantation sur le vieux continent est gérée à Paris. L’occasion pour Workday de prendre part activement aux activités et aux projets de l’Association SDDS.
Workday propose des solutions professionnelles unifiées de gestion du capital humain et de gestion financière ; ces solutions sont parfaitement adaptées aux nouveaux modes de travail mobiles et collaboratifs d’aujourd’hui. « Avec ce nouveau membre, l’Association SDDS continue de renforcer sa représentativité et sa légitimité dans les projets de dématérialisation et de simplification de la sphère sociale. Nous mettons ainsi en lumière le rôle clef des éditeurs et opérateurs de logiciels dans le développement du numérique en France » explique Romain Hugot, Président de l’Association SDDS.
L’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) et l’Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS) se félicitent qu’à la suite de la remise de leurs « 12 façons de simplifier la vie des entreprises » une nouvelles approche de la simplification soit recommandée et illustrée par le projet de Déclaration Sociale Nominative et les préconisations en faveur du développement de la facture électronique.
Simplifions la vie des entreprises françaises
L’AFDEL et l’Association SDDS ont remis le 21 juin dernier au Député de l’Essonne Thierry Mandon, Chargé de Mission « Simplification vie des entreprises » auprès du Gouvernement, un document conjoint de propositions : « 12 façons de simplifier la vie des entreprises ».
L’assemblée générale de l’Association pour la Simplification des Données Sociales (SDDS) s’est tenue le 21 juin dernier à la Maison des Centraliens à Paris.
Elle a débuté par une table ronde sur la Simplification de la vie des entreprises en France, avec la participation exceptionnelle de Thierry Mandon, Député de l’Essonne, Chargé de mission « Simplification vie des entreprises » auprès du Gouvernement.
Thierry Mandon, Député de l’Essonne, Chargé de Mission « Simplification vie des entreprises » auprès du Gouvernement
Jamal Labed, Président de l’AFDEL (Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet)
Romain Hugot, Président de la SDDS (Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales)
Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur du GIP-MDS (Opérateur de la plateforme Net-entreprises)
Vincent Dreux, Président du Forum National de la Facture Electronique (Groupe 1 du Forum)
S’est déroulée la table ronde « Simplifier la vie des entreprises en France – Quelles conditions pour réussir ? », le Vendredi 21 juin, de 9h00 à 10h30, à la Maison des Centraliens.
L’Association SDDS accueille un nouveau membre : l’éditeur de paie et de SIRH CA2i. Il souhaite notamment s’investir au sein de la commission de l’Association dédiée à la déclaration sociale nominative (DSN) et contribuer ainsi pleinement à la promotion de la dématérialisation des flux sociaux en France.
Spécialiste des solutions de gestion de la paie et des Ressources Humaines, CA2i est l’éditeur des progiciels Orhus et CoRHea. Créé en 1986 par le groupe Apave Sudeurope pour externaliser son service de développement informatique, CA2i est devenu totalement indépendant de sa maison mère en juillet 2012.
Le 28 mars à 15h45, l’Association SDDS propose une grande conférence sur le thème de la Déclaration Sociale Nominative : « quelle réforme pour quelle simplification ? »
Chantier prioritaire de l’administration, la dématérialisation des déclarations est soutenue activement par l’Association SDDS. Cette dématérialisation a représenté une première étape significative entraînant des bénéfices notoires pour les entreprises.
Forte de son expertise en données sociales et de sa représentativité sur le marché des solutions RH, l’Association SDDS a contribué activement à la simplification des modalités déclaratives du CICE. Même s’il reste encore quelques points techniques à préciser, l’Association se félicite d’un échange constructif entre l’administration, les pouvoirs publics et les éditeurs qui a permis l’obtention de résultats profitables à la bonne gestion des entreprises.
Une mesure phare du gouvernement
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
Partenaire des pouvoirs publics et des entreprises, l’Association SDDS milite pour la simplification et la modernisation des déclarations en gestion des Ressources Humaines. A ce titre, elle a été invitée à s’exprimer lors de la conférence de presse organisée par la GIP-MDS sur le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative. L’Association SDDS reste attentive quant à la traduction des bénéfices opérationnels pour les entreprises dans la mise en oeuvre de ce projet d’envergure.
Chantier prioritaire de l’administration, la dématérialisation des déclarations, soutenue activement par l’Association SDDS, a représenté une première étape significative entrainant des bénéfices notoires pour les entreprises.
Le groupe Cegi, 32e éditeur français selon le Truffle 100, adhère à la SDDS pour bénéficier de la mutualisation de l’expertise paie et sociale de ses membres et contribuer à la promotion en France de la dématérialisation des données sociales issues des systèmes d’information. Editeur de solutions et prestataire de services informatiques, le groupe Cegi accompagne 5 500 établissements de santé et médico-sociaux, 1 200 grands comptes et 800 PME-PMI.
L’Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS) regroupe les principaux éditeurs de solutions de paie et de gestion des ressources humaines en France.
Les cotisations vieillesse doivent augmenter cette semaine et passer d’un taux de 14,95% à 15,15%. Il n’est pas question ici de critiquer le bien-fondé de cette mesure mais les modalités pour le moins complexes de sa mise en oeuvre imposées par l’administration et qui pourraient relever d’une farce.
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l’Acoss, a décidé en effet de règles d’application compliquées, émanant de sa propre incapacité à les intégrer dans ses systèmes d’information. L’Acoss transfère ainsi en urgence aux entreprises la charge de cette complexité.
17 juin 2024
Romain Hugot, Président de l’Association pour la Dématérialisation des Données sociales (SDDS), prendra la parole le mardi 5 novembre à 14 heures au salon HR Speaks pour informer les acteurs RH sur les impacts RH de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les relations entre dématérialisation et simplification et le rôle des éditeurs dans ces évolutions légales.
