Association SDDS

Sick man spending day in living room while drinking tea

IJSS

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IJSS

Pilote

Abdelkader Berramdane

SD WORX

Responsable Veille Juridique
Pilote des groupes de travail :
Activité partielle
IJSS
Co-pilote Conventions Collectives
Abdelkader berramdane
Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.

Contributeurs

ADP ; CEGEDIN SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE; PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA RHS ; WORKDAY

Objectifs

  • Partager une compréhension commune des dispositions réglementaires (décret du 12 avril 2021)
  • Obtenir les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles

Résultats

1 atelier SDDS (20 mai 2021) + 1 atelier SDDS/DSS (8 juin 2021). Très peu de réponses aux questions posées. Cnam non prête au calcul selon les nouvelles règles.

Organismes et acteurs concernés 

  • DSS