Symbol of law and justice. law and justice concept.

SATD

Groupes de travail>SATD

SATD

Pilote

Ludivine Fauchez

Juriste

SILAE

Ludivine fauchez 500

Sujet

La dématérialisation de la saisie administrative à tiers détenteur en DSN.

Objectifs

  • Être force de proposition en suggérant la mise en place d’un pilote pour mener à bien ce projet.
  • Fluidifier et centraliser les échanges entre les éditeurs et les organismes afin d’instaurer une collaboration efficace.

Activités/Actions

Suivi des évolutions de ce chantier auprès des organismes.

 

Organismes et acteurs concernés :

  • DGFIP
  • GIP - MDS