Conférence de presse sur la DSN : SDDS prend la parole

Partenaire des pouvoirs publics et des entreprises, l’Association SDDS milite pour la simplification et la modernisation des déclarations en gestion des Ressources Humaines. A ce titre, elle a été invitée à s’exprimer lors de la conférence de presse organisée par la GIP-MDS sur le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative. L’Association SDDS reste attentive quant à la traduction des bénéfices opérationnels pour les entreprises dans la mise en oeuvre de ce projet d’envergure.

Chantier prioritaire de l’administration, la dématérialisation des déclarations, soutenue activement par l’Association SDDS, a représenté une première étape significative entrainant des bénéfices notoires pour les entreprises.

En 2013, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entre progressivement en vigueur. Son objectif est de réformer largement le système déclaratif en mettant en oeuvre une nouvelle logique déclarative qui se substitue aux dispositifs existants.

Organisée par le GIP-MDS, une journée entière a réuni toutes les parties prenantes : mission DSN, organismes de protection sociale, éditeurs, experts-comptables et entreprises pilotes ont ainsi pu partager par groupes de travail le plan d’actions et l’agenda 2013 de ce nouveau dispositif.

Lors de la conférence de presse du 20 février 2013, l’Association SDDS a été invitée, au regard de son expérience sur les déclarations sociales, à s’exprimer sur sa perception de la DSN, ses bénéfices et ses éventuelles difficultés.

Ce dispositif va permettre d’aligner les pratiques déclaratives et d’éviter les redondances de déclaration pour les entreprises. La DSN rendra lisible pour l’employeur l’étendue des données qu’il a l’obligation et la responsabilité d’envoyer pour le compte des salariés.

« In fine, nous ne pouvons que souscrire à ce dispositif qui doit simplifier et moderniser la vie des entreprises », précise Philippe Grigy, Trésorier de l’Association. « Nous restons néanmoins attentifs à la concrétisation de la simplification que doit entrainer le dispositif et notamment à la diminution du volume de données déclarées, à défaut à son automatisation. »

On ne passe pas d’une trentaine de déclarations sociales actuelles à une seule totalement dématérialisée sans y consacrer un minimum de moyens et de ressources.

Même si la DSN va amener les entreprises à mieux tracer et à formaliser correctement leur acte de GRH au travers cette déclaration qui est nominative, la promesse de simplification ne se traduira dans les faits que par une automatisation et surtout avec une amélioration de la traçabilité des mouvements et changements des collaborateurs dans les entreprises. Sa mise en oeuvre devrait donc monopoliser une charge non négligeable chez les éditeurs et entrainer l’avènement de solutions novatrices.

A la question « Comment préparez-vous l’arrivée de la DSN vis-à-vis de vos clients ? », Philippe Grigy répond : « Les premières versions alpha réservées aux clients pilotes permettant de réaliser une première DSN se situeront entre juin et septembre 2013, selon les éditeurs. Les versions définitives seront disponibles entre septembre 2013 et janvier 2014 pour les premières offres. Les premières communications débuteront au second semestre 2013 même si nous avons également prévu des actions ponctuelles d’information comme au prochain salon Solutions Ressources Humaines* ou sur notre site internet association-sdds.org ».