BOSS

Création d’un nouvel outil recensant la doctrine administrative en matière de cotisations sociales.

Objectif

• Assurer un meilleur accès au droit et plus grande sécurité juridique pour les cotisants
• Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement
• Faciliter la diffusion et la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de la sécurité sociale

Principales mises à jour doctrinales 

• Suspension de contrat
• Plafond de sécurité sociale : prorata possible pour les forfaits jours réduits – prorata activité partielle
• Réintégration sociale : prise en compte d’un plafond plein annuel pour le calcul des seuils d’exemption des contributions de protection sociale complémentaire
• Déduction pour frais professionnels : nécessité d’être exposé effectivement à des frais professionnels
•  Erreur de paie : remise du salarié dans la situation qui aurait été la sienne qu’il y ait réédition du bulletin de paie ou non

Relations avec l’Administation 

• 24 février 2021 : une première présentation du futur site www.boss.gouv.fr à destination de certains éditeurs 24 février 2021
• 27 avril 2021
• 19 mai 2021 : traitement de l’erreur de paie
• En attente de prochains ateliers de travail

Relations entre membres SDDS

• 4 mars 2021 : présentation aux membres du BOSS
• 12 mai 2021 : réunion préparatoire à la réunion DSS du 19 mai (sujet majeur : erreur de paie)