Bulletin officiel de la Sécurité Sociale
Pilote
Marie-Eugénie Sassier
Juriste Ingénieur Modélisation R&D
ADP
Pilote des groupe de travail :
Bulletin officiel de la Sécurité Sociale
Temps Partiel Thérapeutique
Bulletin officiel de la Sécurité Sociale
Temps Partiel Thérapeutique
Création d’un nouvel outil recensant la doctrine administrative en matière de cotisations sociales.
Objectif
- Assurer un meilleur accès au droit et plus grande sécurité juridique pour les cotisants
- Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement
- Faciliter la diffusion et la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de la sécurité sociale
Principales mises à jour doctrinales
- Suspension de contrat
- Plafond de sécurité sociale : prorata possible pour les forfaits jours réduits – prorata activité partielle
- Réintégration sociale : prise en compte d’un plafond plein annuel pour le calcul des seuils d’exemption des contributions de protection sociale complémentaire
- Déduction pour frais professionnels : nécessité d’être exposé effectivement à des frais professionnels
- Erreur de paie : remise du salarié dans la situation qui aurait été la sienne qu’il y ait réédition du bulletin de paie ou non
Relations avec l’Administation
- 24 février 2021 : une première présentation du futur site www.boss.gouv.fr à destination de certains éditeurs 24 février 2021
- 27 avril 2021
- 19 mai 2021 : traitement de l’erreur de paie
- En attente de prochains ateliers de travail
Relations entre membres SDDS
- 4 mars 2021 : présentation aux membres du BOSS
- 12 mai 2021 : réunion préparatoire à la réunion DSS du 19 mai (sujet majeur : erreur de paie)
Organismes et acteurs concernés
- www.boss.gouv.fr