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Bulletin officiel de la Sécurité Sociale

Pilote

Marie-Eugénie Sassier

Juriste Ingénieur Modélisation R&D

ADP

Marie eugénie sassier 500

Création d’un nouvel outil recensant la doctrine administrative en matière de cotisations sociales.

Objectif

  • Assurer un meilleur accès au droit et plus grande sécurité juridique pour les cotisants
  • Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement
  • Faciliter la diffusion et la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de la sécurité sociale

Principales mises à jour doctrinales 

  • Suspension de contrat
  • Plafond de sécurité sociale : prorata possible pour les forfaits jours réduits – prorata activité partielle
  • Réintégration sociale : prise en compte d’un plafond plein annuel pour le calcul des seuils d’exemption des contributions de protection sociale complémentaire
  • Déduction pour frais professionnels : nécessité d’être exposé effectivement à des frais professionnels
  •  Erreur de paie : remise du salarié dans la situation qui aurait été la sienne qu’il y ait réédition du bulletin de paie ou non

Relations avec l’Administation 

  • 24 février 2021 : une première présentation du futur site www.boss.gouv.fr à destination de certains éditeurs 24 février 2021
  • 27 avril 2021
  • 19 mai 2021 : traitement de l’erreur de paie
  • En attente de prochains ateliers de travail

Relations entre membres SDDS

  • 4 mars 2021 : présentation aux membres du BOSS
  • 12 mai 2021 : réunion préparatoire à la réunion DSS du 19 mai (sujet majeur : erreur de paie)

 

Organismes et acteurs concernés 

  • www.boss.gouv.fr