acteurs du secteur public

Secteur Public

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Secteur public

Pilote

Véronique Tixier

Responsable Veille Légale Secteur Public

SOPRA HR SOFTWARE

Pilote du groupe Secteur Public
Véronique tixier 250

Sujet

Les impacts des nouvelles mesures et évolutions légales sur les solutions Paie et ressources Humaines pour le secteur public.

Objectif

Le groupe de travail secteur public a pour objectif de mettre en place des relations privilégiées entre les éditeurs de solutions de paie et RH destinées à la fonction publique d’état, territoriale ou Hospitalière et les organismes en charge de définir ou de mettre en œuvre les politiques relatives à la gestion des ressources humaines, des carrières, des retraites, de la paie, de la protection sociale, de la formation ou du déclaratif.

Il s’agit d’être force de proposition pour la simplification de la mise en œuvre des évolutions réglementaires afin d’aboutir à des solutions simples à implémenter et dont les coûts restent maîtrisables, aussi bien sur le plan des solutions fournies par les éditeurs que des projets d’intégration de ces évolutions chez les employeurs du secteur public.

Activités / actions

Suivi des projets d’évolutions légales, impacts et modalités de mise en œuvre, échanges avec les organismes concernés.

Proposition de modalités d’application visant à simplifier la mise en œuvre de la dématérialisation des déclarations sociales.

Plusieurs projets font l’objet d’une attention particulière :

  • Les évolutions de la  DSN dans le secteur public,
  • La mise en œuvre de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP) pour les 3 fonctions publiques,
  • Le déploiement du fait générateur et ses impacts organisationnels,
  • la nouvelle Base de Données Sociales et le Rapport Social Unique
  • Le nouveau Code Général de la Fonction Publique

Organismes et acteurs concernés 

  • DGAFP
  • Caisse des dépôts / CNRACL-IRCANTEC-RAFP
  • GIP MDS – FSFP
  • DGFIP
  • Organismes de prévoyance (PREFON, MGEN, CGOS, AGF...)
  • CNFPT