Cohérence de la norme

Sujet 

Il existe de nombreuses sources documentaires pour la DSN -le cahier technique, les fiches consignes, les guides (URSSAF, CFPTA, OETH, AA, AER…)- chacune publiée dans de multiples
versions. Ces documents émanent de différents organismes qui anticipent parfois difficilement les conséquences de leurs exigences sur celles des autres organismes.

Ce foisonnement de sources et ces acteurs multiples sont à l’origine de nombreuses incohérences et imprécisions, que nous -éditeurs de logiciels de paie- subissons régulièrement.
Nous avons pu récemment constater ces problématiques, par exemple pour les sujets du PAS sur les IJSS TPT, sur les modalités d’alimentation du bloc 53, sur les consignes liées à la monétisation des RTT et à la prime de partage de la valeur…

Depuis plusieurs années, de nombreux éditeurs relèvent ces incohérences et participent ainsi à l’amélioration et à la sécurisation des consignes. Mais malheureusement, leurs apports interviennent généralement après la publication de ces consignes, sans l’appui de la SDDS, et dans la plus grande discrétion..

Objectif

• Accompagner dans leurs actions les éditeurs qui le souhaitent sur certaines problématiques d’incohérences ou d’ajustements nécessaires, qu’ils relèvent dans les modalités prévues (hors les
  sujets déjà traités dans les autres groupes de travail)
• Tracer ces interventions, pour formaliser le fait que nos compétences sont nécessaires à l’élaboration de consignes applicables et cohérentes, et utiliser ces éléments factuels pour convaincre les organismes et le GIP-MDS d’impliquer systématiquement la SDDS, très en amont de leurs futurs projets.