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Temps Partiel Thérapeutique

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Temps Partiel Thérapeutique

Pilote

Marie-Eugénie Sassier

Juriste Ingénieur Modélisation R&D

ADP

Marie eugénie sassier 500

Objectifs

A l’horizon 2023, les caisses (CPAM, MSA) n’exploiteront plus les attestations de salaire relatives au temps partiel thérapeutique pour déterminer les droits à IJSS et leurs montants mais  les données de la DSN.

A cet effet, en cas de temps partiel thérapeutique (TPT) les blocs 60 et 66 devront être renseignés chaque mois en indiquant notamment la durée du TPT et surtout la perte de salaire subie par le salarié.

Sur le site DSN-Info deux fiches pratiques 911 et 2533 traitent du remplissage du TPT en DSN.

Notre groupe de travail a pour but de lever les ambiguïtés des données attendues et d’obtenir des règles claires, uniques et partagées par tous.

Résultats

Trois ateliers pilotés par le GIP au cours des années 2021 et 2022. Des consignes plus claires mais qui ne répondent pas à l’ensemble de nos souhaits. Toujours en attente d’un calendrier de déploiement clair.

Organismes et acteurs concernés

  • GIP
  • CNAMTS
  • MSA
  • CNRACL