SDDS relance la question de la simplification du Compte pénibilité au Salon Solutions RH

L’Association SDDS a tenu le 26 mars dernier la seule conférence du Salon Solutions Ressources Humaines sur le Compte pénibilité, sujet pourtant majeur pour un grand nombre d’employeurs et de DRH en France. Un moment riche d’enseignements opérationnels sur la mise en place d’une mesure qui continue de poser de trop nombreuses questions.

Devant une assistance attentive, Isabelle Cauwenberge, responsable du groupe de travail Pénibilité au sein de SDDS, a listé les questions incontournables soulevées par le Compte pénibilité en 2015 en y apportant des réponses aussi opérationnelles que possible : mesure de la pénibilité, calcul et paiement des cotisations, déclaration de cotisation, gestion des demandes de passage à temps partiel, des demandes d’actions de formation, des demandes de liquidation anticipée de la retraite…

La seconde partie de la conférence fut consacrée aux pistes de simplification du Compte personnel de prévention de la pénibilité :

• un référentiel national par facteur plutôt que des référentiels de branche par poste type ;
• un véritable module de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) plutôt que quelques fonctionnalités en paie ;
• une institution centralisatrice en pivot central de gestion des données, plutôt que des guichets multiples alimentés via l’employeur ou le salarié (institution de formation, de retraite, CARSAT, employeur, SST, IRP, etc.).

La situation, en l’état actuel, est très compliquée pour l’entreprise et faiblement automatisable par l’informatique. Les précisions attendues, à la lecture des questions restées sans réponses, pourraient être une nouvelle suite d’exceptions et de cas particuliers : en d’autres termes, autant d’éléments apportant un surcroit de complexité avant même de pouvoir parler de simplification !

L’Association SDDS ne remet évidemment pas en cause la notion de pénibilité ni la prise en compte de celle-ci. Mais n’y avait-il vraiment d’autres solutions, pour traiter la pénibilité, que de la rémunérer ? Ne serait-il pas possible, notamment par un travail solide et sérieux sur la GPEC, de réduire l’exposition, voire de l’éviter complètement ?

L’audition de l’Association SDDS par les missions Sirugue-Huot et De Virville, le 20 mai prochain, devrait lui permettre d’exposer ses idées et points de vue dans ce domaine. Est-il encore possible de prendre en compte la pénibilité sans pénaliser l’entreprise ? L’Association SDDS répond «oui» !