AG SDDS : Collèges et retenue à la source

En étendant son périmètre d’action, l’Association SDDS entend oeuvrer concrètement pour une dématérialisation réelle pour les entreprises dans leurs relations avec les administrations. Désormais forte de 28 éditeurs membres, compétente sur le social comme sur le fiscal, SDDS est sur tous les fronts : après la DSN et le Compte de pénibilité, le prélèvement à la source pourrait bien devenir le chantier majeur à hauts risques…

Rue d’Astorg, dans les locaux d’un de ses éditeurs membres, se sont tenues le 26 juin dernier l’Assemblée Générale ordinaire et l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association SDDS. Parmi les temps forts de cette journée, le renouvellement du Bureau autour de Romain Hugot, réélu Président, une modification des statuts et la créations de collèges.

L’Association SDDS a en effet créé deux collèges (fiscal et gestion des Ressources Humaines) à côté de son activité historique (collège social) pour d’une part répondre à la porosité constaté des sujets traités (CICE, Retenue à la source …) et d’autre part faciliter le partage d’expérience et la réutilisation des bonnes solutions simplificatrices.

Compte tenu de l’actualité, Le groupe de travail « Retenue à la source » est réactivé après 8 ans de sommeil : un chantier sur lequel l’Association SDDS entend, fidèle à ses méthodes et sa réputation, exercer son influence et son expertise au bénéfice des entreprises.

Car la mesure pose plus d’une question ! Quels impacts aura-t-elle sur la gestion de la paie ? Quel sera le coût de cette adaptation et des nouvelles procédures pour les entreprises ? Quid de la confidentialité des données et de la double responsabilité, fiscale et juridique, des employeurs en tant que tiers payeurs ? Le prélèvement à la source est aujourd’hui présenté comme une mesure de simplification : est-ce le cas, et pour qui ?

Face à une mesure qui devrait s’appliquer au 1er janvier 2018, l’Association SDDS va analyser tous les moyens nécessaires, les contraintes induites, les cas problématiques… et provoquer des rencontres avec les pouvoirs publics en amont pour alerter sur les difficultés à venir, faire ressortir les cas oubliés et les détails négligés, anticiper et ainsi éviter les ajustements de dernières minutes qui nuisent à la simplification.