Diversity at business meeting

Égalité Femmes/Hommes et diversité

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Égalité Femmes/Hommes et diversité

Pilote

Muriel Besnard

Consultant juridique, Veille Légale RH – Droit social

ADP

Muriel besnard co pilote 249
Pilote

Corinne Gros

Product Manager

SAGE

Pilote du groupe de travail :
index égalité Femmes/Hommes
Corinne gros
Le Compte personnel d’activité (CPA) rassemble une partie des droits sociaux de chaque personne de 16 ans ou plus. Il comprend le Compte personnel de formation, le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d’engagement citoyen. Il a vocation à terme à rassembler les différents droits sociaux portables de chacun.

Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier sur leur site et auprès du Ministère du Travail, leur index égalité Femmes/Hommes. Cet index est calculé à partir d’indicateurs définis par la législation en vigueur. Depuis 2022, les obligations déclaratives ont été renforcées, marquant ainsi la volonté du gouvernement d’accélérer la réduction des inégalités. Les membres de SDDS sont en contact avec le Ministère du Travail pour suivre les évolutions le plus en amont possible et anticiper la digitalisation.

Par ailleurs, nous avons été sollicités, en 2021, par le Ministère Egalité-diversité pour travailler avec eux sur une meilleure inclusion des personnes LGBTQ+. Au niveau des éditeurs, cela passerait par une démarche volontaire de chacun, aucun texte de loi n’étant prévu pour le moment. L’idée est d’être vigilant à ce que les mesures favorisant l’inclusion respectent la cohérence entre les données affichées sur les bulletins de paie et autres documents RH que nous produisons, d’une part, et les données déclarées d’autres part.

Objectif 

SDDS réclame une information la plus en amont possible sur les modalités de déclarations dématérialisées des indicateurs et index, dans la perspective d’une éventuelle intégration partielle ou totale en déclaration sociale nominative.

Sur l’aspect diversité, SDDS demande à ce que le Ministère égalité-diversité poursuive les échanges à une échelle globale (Ministère, Associations inclusive, SDDS, GIP-MDS et l’ensemble des organismes intervenant dans la sphère sociale) et à nous communiquer en amont les circulaires en préparation (notamment sur la civilité).

Organismes et acteurs concernés 

  • Ministère du Travail
  • Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
  • GIP-MDS (impact sur la Déclaration Sociale Nominative)