Normalisation des États Budgétaires ESMS

Pilote

Hervé Petit

Directeur Développement des logiciels

EIG

Secrétaire
Pilote du groupe de travail :
Normalisation des États Budgétaires ESMS

Le groupe de travail « Normalisation des États Budgétaires ESMS » a pour mission d’accompagner la modernisation des outils de déclaration budgétaire et comptable dans le secteur social et médico-social afin d’harmoniser les formats, simplifier les processus déclaratifs et améliorer la fiabilité des données transmises.

Organismes et acteurs concernés :

CNSA, branche Autonomie de la Sécurité Sociale