Bulletin de paye

Contributeurs

La plupart des adhérents

Objectif

Obtenir les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la règlementation évolutive en matière de bulletin de paie et en particulier, du revenu net social, élément majeur dans la mise en place de la réforme de la solidarité à la source.

Résultats

5 ateliers (dont 4 en 2022) à un rythme régulier permettant de progresser sur la compréhension de sujets et de partager sur les contraintes des éditeurs.

Obtention d’un projet d’arrêté, d’un projet de questions réponses, d’un calendrier de mise en œuvre, des nouvelles perspectives sur le bulletin de paye.