Bulletin de paye
Pilote
Karine Zerah
Responsable du Service Juridique
CEGEDIM BUSINESS SERVICES
Pilote du groupe de travail :
Bulletin de paye
Bulletin de paye
Contributeurs
La plupart des adhérents
Objectif
Obtenir les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la règlementation évolutive en matière de bulletin de paie et en particulier, du revenu net social, élément majeur dans la mise en place de la réforme de la solidarité à la source.
Résultats
5 ateliers (dont 4 en 2022) à un rythme régulier permettant de progresser sur la compréhension de sujets et de partager sur les contraintes des éditeurs.
Obtention d’un projet d’arrêté, d’un projet de questions réponses, d’un calendrier de mise en œuvre, des nouvelles perspectives sur le bulletin de paye.
Organismes et acteurs concernés
- Direction de la Sécurité Sociale