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« Choc de simplification » : des avancées enfin profitables aux entreprises

16 juillet 2013

L’Association Française des Editeurs de Logiciels et Solutions Internet (AFDEL) et l’Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS) se félicitent qu’à la suite de la remise de leurs « 12 façons de simplifier la vie des entreprises » une nouvelles approche de la simplification soit recommandée et illustrée par le projet de Déclaration Sociale Nominative et les préconisations en faveur du développement de la facture électronique.

Simplifions la vie des entreprises françaises

L’AFDEL et l’Association SDDS ont remis le 21 juin dernier au Député de l’Essonne Thierry Mandon, Chargé de Mission « Simplification vie des entreprises » auprès du Gouvernement, un document conjoint de propositions : « 12 façons de simplifier la vie des entreprises ».

Suite à la présentation au Gouvernement par Thierry Mandon d’un train de mesures pour supprimer, d’ici fin 2016, 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative, AFDEL et SDDS se félicitent que certaines de leurs propositions aient été reprises dans ce rapport, au coeur du « choc de simplification » souhaité par le Gouvernement.

Deux projets phares de la dématérialisation que sont la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la facture électronique se retrouvent particulièrement mis à l’honneur dans le rapport du Député.

Impliquer les entreprises : l’exemple du projet de la DSN

Le rapport propose d’engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et coproduite avec elles, en lieu et place d’un processus administratif de simplification.

La DSN constitue à ce titre une innovation dans la conduite du projet par une gouvernance associant maîtrise d’ouvrage (GIP-MDS), maîtrise d’oeuvre, l’ensemble des OPS (Organismes de Protection Sociale) et fournisseurs de l’entreprise (les éditeurs et opérateurs de paie).

« L’implication des éditeurs et opérateurs de logiciels de paie à travers l’Association SDDS permet d’avoir tôt une évaluation des coûts, délais, freins et d’optimiser les moyens à mettre en oeuvre pour y répondre sans dénaturer pour autant l’esprit de la loi ou du projet. Elle permet également, et tout particulièrement pour les petites et moyennes entreprises, de bien appréhender leur besoin, ces dernières ne bénéficiant pas toujours de représentation professionnelle suffisante et représentant les fonctions de gestion qui intéressent ce type de projet » précise Romain Hugot, Président de l’Association SDDS.

L’une des dix mesures structurantes du rapport concerne la facture électronique… enfin !

La facture électronique est aujourd’hui un élément incontournable pour soutenir et développer les entreprises. L’Union Européenne ne s’y est pas trompée, puisque la Directive du 13 juillet 2010 tend à simplifier les règles d’application de la facture électronique dans l’objectif affiché de favoriser son adoption et d’en développer l’usage. Mais, en France, la transposition de cette Directive a été mal engagée. A ce jour, seule existe la vision, éminemment restreinte, de la facture électronique comme levier du contrôle fiscal.

Or, les enjeux de fond sont bien plus vastes. Ils concernent la reconnaissance comme conforme de l’archivage électronique d’une facture originale papier, la possibilité de multiplier les formats et les formes d’archivage des factures, la mise en place de moyens et d’outils de sécurisation des échanges économiquement viables et aisés à adopter, l’assouplissement des contraintes liées à l’usage de l’Echange de Données Informatisées (EDI), la possibilité de recourir à la voie de la piste d’audit – comme le propose la Directive – et la création d’une domiciliation électronique des entreprises permettant de favoriser et de simplifier les échanges électroniques. C’est pourquoi, pour Jamal Labed, Président de l’AFDEL, il est crucial que « l’impulsion nécessaire soit donnée à la facture électronique afin que sa promesse de valeur soit au rendez-vous ».

Cet appel a semble-t-il été entendu, puisque le rapport propose sept actions qui devraient -enfin !- accompagner le développement de l’usage de la facture électronique en France.

Une nouvelle méthode de travail, inspirée de celle existant en entreprise pour la gestion de projets transversaux

Une des sept principales préconisations au service de la compétitivité et de la croissance est d’organiser un pilotage unique au plus près du Premier Ministre, sous la forme d’un GIP de simplification

L’AFDEL et SDDS soutiennent particulièrement cette proposition. En effet, l’efficience du pilotage public implique désormais la mise en place de projets réalisés par des équipes transverses, capables de communiquer avec d’autres compétences que les leurs. Ces équipes doivent travailler en synergie avec des structures et des métiers différents et allier exigence du résultat et souplesse. Elles sont indispensables pour assurer la coopération entre l’ensemble des acteurs concernés.

« La simplification a été conçue comme une décision souveraine des administrations qui n’ont pas assez associé les entreprises à leurs démarches. Je propose que ces mesures soient dorénavant co-conçues, co-élaborées, co-mises en oeuvre et co-évaluées par l’ensemble des acteurs concernés » souhaite Thierry Mandon.

Les deux associations, AFDEL et SDDS ne peuvent qu’accompagner cette volonté et le renversement de méthode recommandé. Elles resteront néanmoins vigilantes pour que, au-delà du poids et de la récurrence du sujet, la véritable simplification se traduise dans les faits, en choc positif pour les entreprises françaises.