Déclarations secteur privé

DSN secteur privé
& FCTU

Groupes de travail>DSN Secteur privé et FCTU

Les Déclarations Sociales Nominatives
& les Fins de Contrats de Travail Unique

Pilote

Emmanuel Prévost

Legal watch and templates director

ADP

Président de SDDS
Vice Président du collège RH
Pilote du groupe de travail :
DSN Privé
Emmanuel prevost 200
Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une mesure emblématique du « choc de simplification » engagé dans notre pays. Son principe est le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Ce dernier répartit ensuite aux organismes concernés les données mensuelles, complétées de données événementielles (départ, maladie, etc.). Généralisée, la DSN intègre petit à petit de nouveaux déclaratifs. Cela est le cas du FCTU qui permet à Pôle Emploi de recevoir les données de départ des salariés. Au 30 novembre 2022, le FCTU est généralisé et remplace, dans la sphère privée, les déclarations existantes (papier, AED…). Une saisie WEB reste également possible.

Objectif

Depuis l’origine du projet, l’objectif de ce groupe de travail est de faire de la DSN un succès, autrement dit un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.

Activités / actions 

Avec une soixantaine de réunions initiales consacrées à la DSN et une vingtaine de contributeurs actifs, SDDS a joué un rôle majeur aussi bien dans la réflexion sur la simplification qu’auprès du GIP-MDS et des différents acteurs du projet. La SDDS a par ailleurs travaillé sur l’ensemble des déclarations intégrant la DSN et notamment Le Prélèvement à la Source où ses actions ont été salués par la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour en savoir plus sur les actions conduites par le groupe de travail DSN, nous vous invitons à télécharger le livre blanc La DSN puissance SDDS.

Comment est née la DSN ?

A l’occasion des 10 ans de l’Association SDDS, Eric Hayat (Sopra Steria, GIP MDS), interrogé par Romain Hugot (président d’honneur de SDDS), a retracé la genèse de la DSN. Il expose les conditions qui ont permis à ce projet très complexe d’aboutir : pragmatisme, dialogue, approche méthodique.

Organismes et acteurs concernés

  • Direction de la Sécurité Sociale : maîtrise d’ouvrage stratégique ; pilotage et coordination du projet DSN
  • GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public de Modernisation des Déclarations Sociales) : maîtrise d’ouvrage opérationnel
  • Direction Générale des Finances Publiques pour la partie Prélèvement à la source
  • Éditeurs de logiciels de paie, sociétés de service
  • Experts comptables
  • Organismes de Protection sociale (Urssaf Caisse Nationale, Unedic, Pôle Emploi, MSA, CTIP, FFA, Mutuelles….)