Téléprocédures

Sujet

Les impacts liés à toutes mesures qui visent à simplifier , modifier les téléprocédures fiscales actuellement en place.

Objectifs

– Maintenir la position des éditeurs, auprès de la DGFIP, indépendamment de celle de EDIFICAS, sur le besoin d’être consulté bien en amont des mesures et projets qui viennent à faire évoluer les téléprocédures

– Éclairer, principalement la DGFIP, sur les cas d’usages rencontrés par les entreprises, et les éventuelles difficultés rencontrées par les éditeurs par la mise en application de certaines mesures.

– Manifester notre intérêt et celles de nos clients respectifs sur la mise en place de projets qui visent à simplifier les téléprocédures.

Actuellement le groupe de travail suit plus particulièrement :

– Le projet de récupération des données fiscales des entreprises par API ( sans planning à ce jour )

– Le projet de séparer les flux de la TVA ( 3310, et 3310A ) évoqué à plusieurs reprises en GT2 EDIFICAS mais sans calendrier et priorité donnée à ce jour.