RH et gestionnaires de paie au bord de la crise de nerfs ?

SDDS ne porte pas de projet politique, et n’a bien évidemment pas de message à délivrer, en cette période de campagne électorale, sur les orientations que devraient privilégier l’Assemblée et le gouvernement qui se mettront au travail en juin, sur tous les sujets qui touchent au bulletin de paie. Fidèles à leur vocation, les éditeurs de paie réunis au sein de l’Association peuvent en revanche alerter sur ce qui est leur domaine de compétence et d’action, à savoir le techniquement possible, le rationnel, voire l’optimal. Dimensions mises en risque par un calendrier de mesures trop serré.

La paie est un domaine complexe, dans lequel se croisent des univers aux règles et aux attentes très différentes : protection sociale, droit du travail, droit fiscal… Les éditeurs de paie ont la mission d’intégrer toutes ces dimensions dans des systèmes qui fiabilisent les flux et les calculs découlant de la réglementation, au bénéfice conjoint de tous – administration, organismes de protection sociale, entreprise, salariés.

Attention au carambolage des réformes !

Compte tenu de l’importance des enjeux, il est donc de notre devoir d’alerter les décideurs de demain sur le risque réel d’embouteillage des réformes qui se profile à partir de l’été. L’écosystème paie devra en effet gérer simultanément :

• La mise en oeuvre des pilotes pour le prélèvement à la source, prévu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, avec communication des taux en septembre 2017 – ce qui laissera environ 3 mois pour régler les questions de taux neutre, de partage des taux et de pédagogie vis-à-vis de salariés souvent anxieux de la confidentialité de leurs données ;
• La suite de la DSN phase 3, avec les inévitables questions qui continuent à se poser, malgré l’efficacité de la montée en charge depuis le 1er janvier 2017 ;
• La N4DS, qui sera encore à produire pour les employeurs qui n’ont pas démarré la DSN phase 3 début 2017 ;
• Le bulletin de paie clarifié, qui doit être généralisé à toutes les entreprises le 1er janvier 2018, alors que les questions qu’il pose n’ont pas encore été toutes résolues, loin de là ;
• … et toutes autres mesures faisant partie des programmes des candidats, comme par exemple la mutation du CICE en réductions directes de charges sociales ou la (re) création d’abattements et exonérations (Heures supplémentaires).

Apprendre de l’expérience

Plutôt que des propositions, l’Association SDDS peut surtout apporter son expérience. Celle, notamment, de la DSN, une réforme de grande ampleur qui est en train d’aboutir, grâce à 7 années d’efforts, de concertation, d’échanges, d’essais et d’erreurs. Celle, à l’inverse, du bulletin de paie simplifié, qui a privilégié la précipitation au détriment de la sécurité des entreprises, en publiant, innovation originale, l’évaluation de la phase pilote après la mise en oeuvre de la réforme !

Nous avons là d’un côté l’exemple de ce qu’il faut faire, de l’autre l’exemple de ce qu’il faut éviter. En imposant un calendrier des réformes aussi serré, sans avoir pris le temps de la concertation et de l’étude, les autorités mettent potentiellement en danger la sécurité juridique des entreprises, la fiabilité de la paie et des déclarations, les droits des salariés.