Association SDDS

Young people with face masks back at work or school in office after lockdown.

Conventions collectives

Groupes de travail>Conventions collectives

Conventions collectives

Pilote

Abdelkader Berramdane

SD WORX

Responsable Veille Juridique
Pilote des groupes de travail :
Activité partielle
IJSS
Co-pilote Conventions Collectives
Abdelkader berramdane
Pilote

Caroline Broise

Co-pilote du Groupe de travail Conventions Collectives
Pilote

Conventions collectives

Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.

Contributeurs

ADP ; CEGEDIN SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE;
PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA RHS ; WORKDAY

Objectifs

  • Obtenir les précisions nécessaires à la mise en œuvre d’une règlementation évolutive en matière d’activité partielle (RMM, plafonnement du taux d’indemnité,…)
  • Connaître les mesures nouvelles ou prorogées.

Résultats

8 ateliers (13 janvier, 10 février, 3 mars, 17 mars, 8 avril, 15 avril, 7 mai, 9 juin 2021) à un rythme régulier puis espacé. Difficultés à obtenir une réponse écrite de nos interlocuteurs sur certaines questions.

Organismes et acteurs concernés 

  • DGEFP
  • DSS