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Exonération de charges sociales et financement de l’autonomie

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Exonération de charges sociales et financement de l’autonomie

Pilote

Karine Zerah

Responsable du Service Juridique

CEGEDIM - SRH

Pilote du groupe de travail : Exonérations
et financement de la dépendance

Sujet

Suite à la crise sanitaire, l’Etat a mis en place des aides et des exonérations de charges en faveur des entreprises concernées par une baisse d’activité. Les membres de SDDS sont en contact régulier avec la Direction de la Sécurité sociale pour échanger sur les projets de textes et mesurer leur impact en paye.

La branche autonomie, 5ème branche de la Sécurité Sociale est dédiée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les membres de la SDDS veillent à  identifier et mesurer les impacts en paye du financement de cette nouvelle branche. A ce jour, l’organisation du financement par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021 n’a pas eu d’impact en paye.

Objectif

  • Obtenir en amont les textes sur les exonérations Covid 2 et aides au paiement et obtenir des précisions sur leurs applications (entrée en vigueur, champ d’application, déclaratif…)
  • Obtenir en amont les textes sur les exonérations viticoles et l’articulation avec les exonérations Covid et aide au paiement et obtenir des précisions sur leurs applications (entrée en vigueur, champ d’application, déclaratif…)

Contributeurs

ADP ; CEGEDIM-SRH ; CEGID ; SAGE ; TALENTIA ; CEGID ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE ;
PAYFIT ; PROGINOV ; SD WORX ; SILAE ; SOPRA ; WORKDAY ; EIG ; ISAGRI

Résultat

  • 3 réunions DSS (décembre 2020, janvier et avril 2021) + Instruction obtenue en avril
  • 3 réunions Ministère de l’Agriculture (3 mars, 13 et 27 avril 2021)

 

Organismes et acteurs concernés

  • Direction de la Sécurité sociale, Ministère de l’Agriculture
  • GIP-MDS (impact sur la Déclaration Sociale Nominative)