Arrêts de travail en lien avec le coronavirus
Pilote
Isabelle Van Cauwenberge
Directrice Pôle Juridique
Cegid
Vice-présidente de SDDS
Pilote des groupes de travail :
Réforme de l'assurance chômage : fin AED et modulation des taux (bonus-malus)
Reprise et régulation des données paie/RH en secteur privé
Réforme des IJSS
Pilote des groupes de travail :
Réforme de l'assurance chômage : fin AED et modulation des taux (bonus-malus)
Reprise et régulation des données paie/RH en secteur privé
Réforme des IJSS
Objectif
- Recenser les règles applicables et leurs périodes respectives d’entrée en vigueur, tant pour 2020 que pour 2021
- Être prévenus directement de chaque évolution en 2021
Sur deux thèmes
- Arrêts de travail pour contamination au Covid 19, cas contacts, salariés vulnérables, parents d’enfant confiné ou salarié en charge d’une personne en situation de handicap confinée, salarié placé en quarantaine, salariés testé positif au Covid 19, salariés présentant des symptômes de coronavirus – piloté par Isabelle Van Cauwenberge (Cegid)
- Arrêts de travail ou réduction des heures de travail pour cause d’activité partielle (anciennement dénommé chômage partiel) – copiloté par Isabelle Van Cauwenberge (Cegid) et Abdelkader Berramdane ( SD Worx)
Résultats
- 1 tableau complet et validé par la DSS des différents cas d’arrêts en 2020 et début 2021, en janvier 2021, avec le détail relatif aux carences, plafond ou % d’IJSS ou d’allocation d’activité partielle ainsi que de complément ou indemnité employeur + annonce par mail informel de la DSS des évolutions (décret du 08.01.2021) et prolongation (au-delà du 31 mars puis au-delà du 1er
juin) de l’unique arrêt dérogatoire donnant lieu à IJSS en 2021 + une dizaine de questions traitées par écrit par la DSS.
Contributeurs
ADP ; CEGEDIM-SRH ; CEGID ; EBP; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE ; PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE ; SD WORX ; SOPRA HRS ; WORKDAY
Organismes et acteurs concernés - Interlocuteurs
- DSS - M. Denis LEBAYON
- DSS - Mme Caroline COZ
- CNAM - Mme Fanny CHAUVIRE