La conférence-événement SDDS en vidéos
14 novembre 2016
En juin dernier, à l’occasion de ses dix ans, l’Association SDDS organisait une conférence-événement sur un thème d’actualité, présenté de manière un brin provocatrice : « Peut-on réformer la France en évitant le chaos ? » Pour enrichir le débat, deux intervenants de haut niveau : Eric Hayat et Michel de Virville. A l’approche des élections présidentielles, saison des promesses de réforme, il n’est pas inutile de revivre en vidéo cette riche matinée.
Des intentions aux actes : de l’art de réformer
Co-animée par Romain Hugot, alors président sortant de l’Association, et par Isabelle Van Cauwenberge, la nouvelle présidente, la conférence a été l’occasion d’évoquer 4 chantiers accompagnés par SDDS (la DSN, le compte pénibilité, le compte personnel d’activité, le bulletin de paie clarifié). Mais à travers ces illustrations, c’était à une réflexion sur les défis de toute réforme qu’étaient conviés les participants.
La DSN : le pari fou du consensus et du bénéfice partagé
Eric Hayat nous raconte l’histoire de la modernisation des déclarations sociales. Il constate le succès de la DSN (déclaration sociale nominative) et en rappelle la genèse : c’est bien la réussite de Net-Entreprise, projet lancé dès 2000, qui a rendu possible celui de la DSN. Un processus long, donc, entrepris en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, chaque réalisation concrète entraînant la suivante, dans une spirale vertueuse. « Le succès appelle le succès ».
C3P et CPA : la mauvaise fortune des bonnes intentions
Michel de Virville fait un bilan à date nuancé de l’aventure du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Créé pour de mauvaises raisons pour répondre à une bonne question, le C3P souffre d’avoir été insuffisamment concerté au moment de sa genèse. Idée administrative ingénieuse, il amène les entreprises à faire un ré-examen intéressant de leurs pratiques de travail pénible, tout en accroissant paradoxalement son attractivité pour les salariés. Il aurait mieux valu confier la réforme aux branches, plutôt que de multiplier les correctifs sur une base mal construite.
Les réformes meurent de leur manque d’ambition
Les réformes qui ne traitent pas le fond du problème sont vouées à l’échec. Le bulletin de paie clarifié en est l’exemple typique, exposé par Romain Hugot et Isabelle Van Cauwenberge : produit et reflet d’un système social compliqué, le bulletin de paie ne peut pas se simplifier sans déperdition d’information. La clarification, bouée de secours initialement lancée (à l’état de concept) par SDDS au gouvernement, n’aboutit finalement pas davantage, au terme d’une laborieuse procédure d’expérimentation précédée de textes réglementaires contradictoires, en l’absence d’une vraie volonté de prendre le temps d’une solution rationnelle, qui ne peut passer que par la DSN.
Il ne suffit pas de vouloir avoir l’air de réformer pour y parvenir. Les réformes réussies ne sont pas le résultat d’un affichage tapageur, tablant sur le fait que « l’intendance suivra » : c’est là la recette, au contraire, du blocage et de l’immobilisme. Or la réforme est plus urgente que jamais. L’Association SDDS y apporte quotidiennement, dans son domaine de compétence, sa contribution pragmatique et concrète.
Eric Hayat est à la fois vice-président fondateur de Sopra Steria, éditeur de paie membre de SDDS, et président depuis 2000 du Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).
Michel de Virville, ancien DRH de Renault et expert reconnu des questions sociales, a été chargé de la mission interministérielle de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité