Young people with face masks back at work or school in office after lockdown.

Activité partielle

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Activité partielle

Pilote

Abdelkader Barramdane

SD WORX

Responsable Veille Juridique
Abdelkader berramdane
Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.

Contributeurs

ADP ; CEGEDIN SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE;
PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA RHS ; WORKDAY

Objectifs

  • Obtenir les précisions nécessaires à la mise en œuvre d’une règlementation évolutive en matière d’activité partielle (RMM, plafonnement du taux d’indemnité,…)
  • Connaître les mesures nouvelles ou prorogées.

Résultats

8 ateliers (13 janvier, 10 février, 3 mars, 17 mars, 8 avril, 15 avril, 7 mai, 9 juin 2021) à un rythme régulier puis espacé. Difficultés à obtenir une réponse écrite de nos interlocuteurs sur certaines questions.

Organismes et acteurs concernés 

  • DGEFP
  • DSS