Responsable : André Demollière
Le projet DSIJ est né des actions de lobbying du bureau de l'association (R. Guerra, R. Hugot et E. Corcos) début 2007 auprès de la direction informatique de la CNAMTS.
Le projet DSIJ, c'est la volonté de permettre à l'ensemble des entreprises du secteur privé d'automatiser et de dématérialiser l'envoi des déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) vers les Caisses primaires d'assurance maladie. La transformation de ce processus métier (du papier au numérique) offre l'opportunité de faire converger 7 déclarations (A.T., maladie, maternité, etc...) et 3 Cerfa différents vers un unique processus déclaratif dématérialisé.
C'est aussi dans un deuxième temps, organiser le retour d'informations de l'administration vers l'employeur facilitant ainsi les rapprochements financiers pour les entreprises mettant en oeuvre la subrogation (65% des entreprises affiliées à l'assurance maladie).
Les travaux continuent avec de prochains tests en février 2010 planifiés par 2 membres de l'association SDDS, qui permettront de valider le processus d'adhésion de cette nouvelle déclaration EDI... avec en ligne de mire une ouverture du service dans le courant du 2e trimestre 2010.
Dispositif ANI/S45
Responsable : Philippe Grigy, Alexis Uzan
Le dispositif ANI (proroger la couverture Santé du régime secondaire pendant 9 mois après le départ de l'employé de l'entreprise, avec soit un paiement solidaire sur les charges des autres employés, soit une paiement de l'entreprise pendant les 9 mois ou en une seule fois) est applicable depuis le 1er juillet 2009, mais rien n'a été prévu, notamment en terme de déclaration pour respecter les droits de l'employé. La problématique est double : obtenir une façon homogène de traiter ce dispositif dans les solutions de paie ; envisager une déclaration formalisée qui se conforme au référentiel N4DS de la DADS-U. Dans cette perspective, la SDDS a initié la constitution de ce groupe de travail avec Médéric, AG2R et Audiens, pour définir une normalisation conforme aux intérêts des différents acteurs impactés par ce nouveau dispositif.
Egalité Hommes/Femmes
Responsable : Laurence Deport
Pour mesurer l'égalité homme/femme au travail, un projet de nouvelle déclaration a été lancé par le Ministère du Travail, service de l'égalité professionelle hommes femmes. L'association SDDS a été spontanément contactée à cette fin et a dirigé le projet vers la réutilisation de données déjà déclarées. Les travaux se poursuivent avec de prochaines réunions où il s'agira de faire un point sur l'expérimentation faite en collaboration avec la CNAV pour alimenter les tableaux comparatifs de rémunération à fournir aux chefs d'entreprises, tableaux alimentés à partir de données déclarées dans les DADS.
Harmonisation de dématérialisations des données sociales en Europe (DDS Europe)
Responsables : Eddy Corcos, Philippe Grigy, Laurence Deport
Afin d'harmoniser la dématérialisation des données sociales en Europe, il y a nécessité d'une approche concertée interministérielle et transfrontalière.
Il est souhaitable d'assurer la plus grande convergence entre les modèles de données de tous types s'appliquant dans différents domaines et à différents niveaux : commerce international, échanges de données avec les pays membres de l'Union Européenne, relations avec les administrations françaises. A ce sujet, ce sont nécessairement les PME/TPE qui doivent être les plus impliquées dans ces processus afin d'en conserver toute la cohérence. Cette cohérence est d'autant mieux assurée que les différentes initiatives ayant pour objet de développer les échanges électroniques avec les administrations se réfèrent à des méthodes et à des outils communs. Il faut enfin promouvoir les initiatives relatives à l'archivage et à la consultation des documents électroniques ainsi que celles relatives à la signature électronique avec toujours le souci de l'interopérabilité au niveau européen.
